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Droit du tourisme

Auteur : Pierre Py


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Résumé

Un instrument synthétique exposant l'ensemble des règles du droit public et du droit privé applicables à ce secteur d'activité très diversifié. Même si un droit du tourisme véritablement autonome n'existe pas, il présente des caractères spécifiques : le droit du tourisme est une branche du droit économique et il présente les mêmes éléments de spécificité que le droit économique. ©Electre 2024

Le tourisme fait l'objet d'un encadrement juridique dense, complexe et très évolutif. Il relève à la fois du droit public et du droit privé.

L'ouvrage analyse le droit public du tourisme qui a pour vocation d'organiser une Administration spécifique du tourisme, au niveau de l'Etat et des collectivités territoriales, et de déterminer son action, tant en ce qui concerne l'encadrement des professions touristiques qu'en ce qui concerne le développement du tourisme : aménagements touristiques, planification, aides à la personne et à la pierre.

Il traite également du droit privé du tourisme qui fixe les règles des relations contractuelles entre les professionnels et les touristes consommateurs.

Cette cinquième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de responsabilité contractuelle des agents de voyages, d'aménagement durable et de réglementation sur le chèque-vacances.

Elle permet de :

- disposer d'un instrument synthétique, exposant l'ensemble des règles du droit public et du droit privé applicables à ce secteur d'activité très diversifié ;

- clarifier et approfondir des solutions juridiques souvent ambiguës et difficiles à rattacher à des catégories juridiques connues, notamment dans le domaine contractuel.

- trouver rapidement les réponses aux questions posées grâce à un plan simple et à un index thématique fourni.

L'ouvrage répond aux attentes des professionnels, agents de voyages, gestionnaires d'hébergements touristiques, transporteurs de voyageurs, ainsi que des associations et organismes à but non lucratif, et des acteurs des Administrations et des collectivités territoriales.

Il s'adresse également aux juristes des services juridiques de ces organismes et entreprises ainsi qu'à leurs avocats conseils.

Fiche Technique

Paru le : 18/04/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Pierre Py

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz référence

Contributeur(s) : Préfacier : Jean Boulouis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247030538

Reliure : Broché

Pages : XXXVII-444

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 856 g