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Liquidation des successions : 2023-2024

Éditeur(s): Dalloz
A partir des textes rénovés et de la jurisprudence, chaque étape de la liquidation est expliquée, en délimitant les incertitudes et en indiquant les solutions proposées par la doctrine. De nombreux exemples chiffrés, des schémas, des commentaires et des cas pratiques...
82,00 €
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Contrats du numérique : informatiques et électroniques : 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
Une étude détaillée de ce type de contrats, fondée sur des références doctrinales et jurisprudentielles nationales et européennes. L'ouvrage décrit la préparation des contrats liés au matériel, à la réalisation, à l'environnement et au suivi de l'informatisation ains...
78,00 €
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Droits et obligations dans la fonction publique : 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
Panorama des enjeux de la réforme de la fonction publique en vue de répondre à l'instabilité et à la complexité de ce droit ainsi qu'aux divergences entre les revendications des salariés (fonctionnaires, contractuels, militaires et agents) et les exigences de l'emplo...
78,00 €
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Le prix dans les cessions de droits sociaux : 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur les conventions de cession de droits sociaux suite à l'ordonnance du 10 février 2016. Le droit de l'information, l'incidence de l'action interrogative dans le cadre du pacte de référence, le champ de la règle relative à l'imprévision ou encore l'exécutio...
78,00 €
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Droit de la vente immobilière : 2019-2020

Éditeur(s): Dalloz
Présentation complète des réglementations concernant la vente d'un bien immobilier afin de pouvoir informer et conseiller. ©Electre 2023
78,00 €
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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales : 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
Traité abordant le dispositif d'identification et des saisies des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler l...
72,00 €
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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Conti...
72,00 €
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Conditions de travail 2021-2022

Éditeur(s): Dalloz
Cet ouvrage présente le dispositif légal et réglementaire relatif aux conditions de travail. Il inclut les réformes récentes, notamment la loi du 8 août 2016 et les ordonnances du 22 septembre 2017 ainsi que leurs décrets d'applications et tient compte, en plus du dr...
88,00 €
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Droit et pratique de l'appel : 2021-2022

Éditeur(s): Dalloz
Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des ...
69,00 €
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Liquidation des successions : 2021-2022

Éditeur(s): Dalloz
A partir des textes rénovés et de la jurisprudence, chaque étape de la liquidation est expliquée, en délimitant les incertitudes et en indiquant les solutions proposées par la doctrine. De nombreux exemples chiffrés, des schémas, des commentaires et des cas pratiques...
78,00 €
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Droit et pratique du divorce 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
Une synthèse sur le droit du divorce, avec des exemples de contentieux, des conseils de procédure et des propositions concrètes. A jour du décret du 17 décembre 2019. ©Electre 2023
98,00 €
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Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologie

Éditeur(s): Dalloz
Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes...
78,00 €
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Droit de la santé 2019-2020 : prise en charge des patients et réparation des dommages liés aux soins

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse des règles relatives à la prise en charge des patients et des responsabilités qui en découlent. Les exigences générales régissant la relation patients-soignants ainsi que celles concernant les actes de diagnostic, de prévention et de soins sont analysées. Le...
98,00 €
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Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier

Éditeur(s): Dalloz
Le point sur la responsabilité professionnelle de ces fonctionnaires d'Etat alors que la gestion publique évolue vers une responsabilisation croissante de ses acteurs et que les juridictions financières se réforment en profondeur. La question des sanctions qui permet...
98,00 €
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Cabinet d'avocats 2017-2018 : création et stratégie, organisation et gestion

Éditeur(s): Dalloz
Des recommandations pour accompagner les avocats dans la construction, l'organisation et la gestion de leur cabinet. Les réflexions cherchent à donner au professionnel des axes potentiels de développement de son activité, quels que soient sa spécialité ou son mode d'...
80,00 €
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Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts comptables 2011-2012 : civile, pénale, administrative, disciplinaire

Éditeur(s): Dalloz
Analyse de la jurisprudence concernant la responsabilité civile du commissaire aux comptes et des experts comptables. ©Electre 2023
79,00 €
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Sociétés coopératives 2023-2024 : création, organisation, fonctionnement

Auteur : David Hiez
Éditeur(s): Dalloz
Présente tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général. ©Electre 2023
78,00 €
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Sociétés coopératives 2018-2019 : création, organisation, fonctionnement

Auteur : David Hiez
Éditeur(s): Dalloz
Présente tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général. ©Electre 2023
72,00 €
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Surendettement des particuliers 2012-2013

Éditeur(s): Dalloz
Document présentant les conditions d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement. Les modalités d'ouverture, les travaux préparatoires, la négociation entre les parties et le contrôle juridictionnel. ©Electre 2023
78,00 €
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Responsabilité des notaires 2019-2020 : civile, disciplinaire, pénale

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilit...
78,00 €
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Contrats du numérique : informatiques et électroniques : 2021-2022

Éditeur(s): Dalloz
Une étude détaillée de ce type de contrats, fondée sur des références doctrinales et jurisprudentielles nationales et européennes. L'ouvrage décrit la préparation des contrats liés au matériel, à la réalisation, à l'environnement et au suivi de l'informatisation ains...
78,00 €
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Droit de la publicité et de la promotion des ventes 2014-2015

Éditeur(s): Dalloz
Analyse de la réglementation applicable tant à la publicité qu'à la promotion des ventes : réglementation générale, promotion par le prix, promotion par le prix ponctuellement autorisée, promotion par le jeu, promotion des boissons alcoolisées, tabac et produits de s...
98,00 €
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Saisie-contrefaçon 2013-2014

Éditeur(s): Dalloz
Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la preuve en matière de contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses incidents et ses causes de nullité. ©Electre 2023
98,00 €
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Responsabilité des vendeurs et fabricants : 2015-2016

Éditeur(s): Dalloz
Les obligations des vendeurs et des fabricants sont énumérées et étudiées : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, obligation de garantie). Le...
69,00 €
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