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Livres Dalloz référence
Éditeur(s) :
Dalloz
Traité abordant le dispositif d'identification et de saisie des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler les...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation du dispositif légal et réglementaire relatif aux conditions de travail. Elle inclut les réformes récentes, notamment la loi du 8 août 2016 et les ordonnances du 22 septembre 2017 ainsi que leurs décrets d'application, et tient compte, en plus du droit lé...
92,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Traité abordant le dispositif d'identification et des saisies des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler l...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude détaillée de ce type de contrats, fondée sur des références doctrinales et jurisprudentielles nationales et européennes. L'ouvrage décrit la préparation des contrats liés au matériel, à la réalisation, à l'environnement et au suivi de l'informatisation ains...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Traité abordant le dispositif d'identification et des saisies des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler l...
72,00 €
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Droit de la santé 2024-2025 : prise en charge des patients et réparation des dommages liés aux soins
Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse des règles relatives à la prise en charge des patients et des responsabilités qui en découlent. Les exigences générales régissant la relation patients-soignants ainsi que celles concernant les actes de diagnostic, de prévention et de soins sont analysées. Le...
103,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
A partir des textes rénovés et de la jurisprudence, chaque étape de la liquidation est expliquée, en délimitant les incertitudes et en indiquant les solutions proposées par la doctrine. De nombreux exemples chiffrés, des schémas, des commentaires et des cas pratiques...
82,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Conti...
72,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Conti...
72,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes...
78,00 €
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Droit de la santé 2019-2020 : prise en charge des patients et réparation des dommages liés aux soins
Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse des règles relatives à la prise en charge des patients et des responsabilités qui en découlent. Les exigences générales régissant la relation patients-soignants ainsi que celles concernant les actes de diagnostic, de prévention et de soins sont analysées. Le...
98,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cet ouvrage présente le dispositif légal et réglementaire relatif aux conditions de travail. Il inclut les réformes récentes, notamment la loi du 8 août 2016 et les ordonnances du 22 septembre 2017 ainsi que leurs décrets d'applications et tient compte, en plus du dr...
88,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude détaillée de ce type de contrats, fondée sur des références doctrinales et jurisprudentielles nationales et européennes. L'ouvrage décrit la préparation des contrats liés au matériel, à la réalisation, à l'environnement et au suivi de l'informatisation ains...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une synthèse sur le droit du divorce, avec des exemples de contentieux, des conseils de procédure et des propositions concrètes. A jour du décret du 17 décembre 2019. ©Electre 2025
106,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une synthèse sur le droit du divorce, avec des exemples de contentieux, des conseils de procédure et des propositions concrètes. A jour du décret du 17 décembre 2019. ©Electre 2025
98,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur les conventions de cession de droits sociaux suite à l'ordonnance du 10 février 2016. Le droit de l'information, l'incidence de l'action interrogative dans le cadre du pacte de référence, le champ de la règle relative à l'imprévision ou encore l'exécutio...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présente tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général. ©Electre 2025
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présente tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général. ©Electre 2025
72,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des recommandations pour accompagner les avocats dans la construction, l'organisation et la gestion de leur cabinet. Les réflexions cherchent à donner au professionnel des axes potentiels de développement de son activité, quels que soient sa spécialité ou son mode d'...
84,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
A partir des textes rénovés et de la jurisprudence, chaque étape de la liquidation est expliquée, en délimitant les incertitudes et en indiquant les solutions proposées par la doctrine. De nombreux exemples chiffrés, des schémas, des commentaires et des cas pratiques...
82,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation complète des réglementations concernant la vente d'un bien immobilier afin de pouvoir informer et conseiller. ©Electre 2025
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
A partir des textes rénovés et de la jurisprudence, chaque étape de la liquidation est expliquée, en délimitant les incertitudes et en indiquant les solutions proposées par la doctrine. De nombreux exemples chiffrés, des schémas, des commentaires et des cas pratiques...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Panorama des enjeux de la réforme de la fonction publique en vue de répondre à l'instabilité et à la complexité de ce droit ainsi qu'aux divergences entre les revendications des salariés (fonctionnaires, contractuels, militaires et agents) et les exigences de l'emplo...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour du d...
72,00 €
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