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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales : 2026-2027

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales : 2026-2027

Auteur : Lionel Ascensi

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Résumé

Traité abordant le dispositif d'identification et de saisie des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler les avoirs appréhendés par les forces de la sécurité intérieure sont examinées. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/09/2025

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Lionel Ascensi

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz référence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-24096-8

EAN13 : 9782247240968

Reliure : Relié

Pages : 744


Poids: 0 g