Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Contient des exercices après chaque exposé et des tableaux. Avec une partie sur le régime de participation aux acquêts franco-allemands. ©Electre 2024
Paru le : 30/05/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Stéphane David Auteur : Alexis Jault
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23068-6
EAN13 : 9782247230686
Reliure : Relié
Pages : 400
Poids: 0 g
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