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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2024-2025
Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Conti...
72,00 €
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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2022-2023
Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Conti...
72,00 €
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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2011-2012
Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens, participation aux acquêts. Contien...
70,00 €
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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2018-2019
Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens, participation aux acquêts. Contien...
69,00 €
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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2013-2014
Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens, participation aux acquêts. Contien...
69,00 €
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La notion de peine privée
Éditeur(s): LGDJ
Présentation pédagogique de la notion de peine privée : la notion de peine privée d'après sa nature, expliquant l'affirmation de l'unité de nature de cette peine et les manifestations de l'unité de sa nature, et la notion de peine privée d'après sa finalité, expliqua...
38,55 €
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Liquidation des régimes matrimoniaux : 2016-2017
Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens, participation aux acquêts. Contien...
69,00 €
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