Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens, participation aux acquêts. Contient des exercices après chaque exposé. A jour des dernières dispositions fiscales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/07/2018

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Stéphane David Auteur : Alexis Jault

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz référence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17575-8

EAN13 : 9782247175758

Reliure : Relié

Pages : XII-347

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm

Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 679 g

69,00 €

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