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La notion de peine privée

Auteur : Alexis Jault

Paru le : 06/09/2005
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : François Chabas

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Résumé

Présentation pédagogique de la notion de peine privée : la notion de peine privée d'après sa nature, expliquant l'affirmation de l'unité de nature de cette peine et les manifestations de l'unité de sa nature, et la notion de peine privée d'après sa finalité, expliquant les caractéristiques de la peine privée envisagée d'après sa finalité et la mise en oeuvre du critère tiré de sa finalité. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit privé Tome 442 Longtemps restée dans l'ombre, la peine privée fait actuellement l'objet d'un intérêt croissant. Par conviction ou par effet de mode, celle-ci est en effet de plus en plus souvent présentée comme une réponse satisfaisante à un certain nombre de situations dans lesquelles les sanctions traditionnelles de notre système juridique ont marqué le pas. Il reste que la peine privée est un concept juridique dont la précision est inversement proportionnelle à son intérêt. En effet, dans l'état actuel de la doctrine, il s'agit plutôt d'une idée assez vague, que chacun peut façonner à sa manière, pour en tirer les conséquences qu'il juge opportunes. Chaque auteur ayant ainsi sa propre idée de la peine privée, personne ne parle le même langage. Une étude sur la notion de peine privée s'imposait donc en droit français. Or, pareille entreprise révèle que la peine privée se singularise par deux traits caractéristiques. D'une part, contrairement à ce que l'on affirme parfois, la peine privée n'est pas une fonction de la responsabilité civile qui prendrait une nature mixte, de peine mêlée de réparation. Elle apparaît, au contraire, comme une institution autonome et distincte de cette branche du droit privé. D'autre part, la spécificité de la peine privée est attestée par la sphère des intérêts qu'elle protège. En effet, la peine privée est une sanction qui n'est pas commandée par la nécessité de garantir l'ordre social, mais, plus modestement, par le souci d'assurer l'ordre juridique privé.

Fiche Technique

Paru le : 06/09/2005

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Alexis Jault

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 442

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02680-0

EAN13 : 9782275026800

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 556 g