Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens, participation aux acquêts. Contient des exercices après chaque exposé. ©Electre 2024
Liquidation des régimes matrimoniaux
Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière, qu'elles concernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation de biens, enfin de la participation aux acquêts. En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé d'un cas pratique. L'objectif de cet ouvrage est de permettre à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.
Pour la première fois, un ouvrage répond, de manière pédagogique notamment avec des exemples chiffrés, à l'ensemble des questions liées aux opérations de liquidation des régimes matrimoniaux, abordant toutes ses problématiques tant sous l'angle théorique que pratique.
Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit des liquidations des régimes matrimoniaux. Il constitue ainsi une aide précieuse tant pour les magistrats, au premier chef desquels les juges aux affaires familiales, désormais compétents pour trancher les litiges liquidatifs, que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnellement reconnues, et les avocats dont le rôle est accrû en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter en matière de responsabilité professionnelle.
Paru le : 09/02/2011
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Stéphane David Auteur : Alexis Jault
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08923-9
EAN13 : 9782247089239
Reliure : Relié
Pages : XI-272
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 694 g
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