Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens, participation aux acquêts. Contient des exercices après chaque exposé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/02/2011

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Auteur : Stéphane David Auteur : Alexis Jault

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz référence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08923-9

EAN13 : 9782247089239

Reliure : Relié

Pages : XI-272

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm

Poids: 694 g

70,00 €

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