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Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologie


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Résumé

Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes clauses. Certaines clauses récurrentes font l'objet d'une seconde partie. Avec une version anglaise pour chaque contrat. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 28/11/2018

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz référence

Contributeur(s) : Directeur de publication : Etienne Vergès - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Manon Rouanne

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16124-9

EAN13 : 9782247161249

Reliure : Broché

Pages : 386

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 1230 g