Une étude qui porte sur la création et l'évolution des Communautés ainsi que sur leurs institutions. ©Electre 2024
Le droit institutionnel de l'Union européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union européenne, d'autre part leurs relations avec les Etats qui en sont membres et avec le reste du monde.
Cet ouvrage expose en trois parties (constitution de l'Union, ordonnancement juridique, contrôles) les mécanismes de l'Union européenne et ses problèmes. Sont ainsi successivement examinés la citoyenneté européenne, le Conseil européen et les différentes institutions (Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de justice, Cour des comptes) dans leur composition, leur fonctionnement et leurs attributions ; les composantes du droit communautaire en elles-mêmes et dans leurs rapports avec le droit national (applicabilité directe, primauté) ; enfin les différentes modalités des contrôles et spécialement celles du contrôle juridictionnel et de ses instruments.
Paru le : 06/10/1997
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Jean Boulouis
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Domat droit public
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782707610133
Reliure : Broché
Pages : 407
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 590 g
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