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Auteur Communautés européennes. Cour de justice
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Grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Vol. 2. Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires

Grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Vol. 2. Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires

Auteur : Communautés européennes. Cour de justice
Éditeur(s): Dalloz
Toute la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans les domaines appartenant au droit communautaire matériel. ©Electre 2024
50,70 €
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La libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne : recueil d'arrêts de la Cour de justice des communautés européennes

La libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne : recueil d'arrêts de la Cour de justice des communautés européennes

Auteur : Communautés européennes. Cour de justice
Éditeur(s): Bruylant
Les décisions de 1997 et de 1998 de la Cour de justice des Communautés européennes ont élargi le champ d'application de la libre circulation des travailleurs. ©Electre 2024
49,45 €
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Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Vol. 1. Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Vol. 1. Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

Auteur : Communautés européennes. Cour de justice
Éditeur(s): Dalloz
Complète le volume portant sur la circulation des marchandises, des services, des personnes, des capitaux... ©Electre 2024
40,60 €
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Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes

Auteur : Communautés européennes. Cour de justice
Éditeur(s): Bruylant
Recueil de décisions prises par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), et de décisions prises par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), entre 1959 et 1999. ©Electre 2024
60,35 €
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Recueil de textes : organisation, compétences et procédure de la Cour

Recueil de textes : organisation, compétences et procédure de la Cour

Auteur : Communautés européennes. Cour de justice
Éditeur(s): Office des publications officielles des Communautés européennes
Cet outil permet de mieux connaître les compétences de la Cour de justice des Communautés européennes. ©Electre 2024
12,00 €
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Aperçu des travaux de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes en 1988 et 1989 et audiences solennelles 1988 et 1989

Aperçu des travaux de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes en 1988 et 1989 et audiences solennelles 1988 et 1989

Auteur : Communautés européennes. Cour de justice
Éditeur(s): Office des publications officielles des Communautés européennes
Diffusé à titre d'information, cet ouvrage est destiné aux magistrats, aux avocats et plus généralement aux praticiens, enseignants et étudiants de droit communautaire. ©Electre 2024
10,00 €
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Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes

Auteur : Communautés européennes. Cour de justice
Éditeur(s): Bruylant
Recueil de soixante-dix-neuf décisions prises par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), et de trois décisions prises par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), entre février 1959 et mai 2007. ©Electre 2024
55,80 €
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Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Vol. 2. Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale, sociale

Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Vol. 2. Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale, sociale

Auteur : Communautés européennes. Cour de justice
Éditeur(s): Dalloz
Toute la jurisprudence de la cour de justice des Communautés européennes dans les domaines appartenant au droit communautaire matériel. ©Electre 2024
38,00 €
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