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Recueil de textes : organisation, compétences et procédure de la Cour

Auteur : Communautés européennes. Cour de justice

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Résumé

Cet outil permet de mieux connaître les compétences de la Cour de justice des Communautés européennes. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1990

Thématique : Droit européen J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Communautés européennes. Cour de justice

Éditeur(s) : Office des publications officielles des Communautés européennes

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789282901984

Reliure : Broché

Pages : 271

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g