Recueil de soixante-dix-neuf décisions prises par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), et de trois décisions prises par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), entre février 1959 et mai 2007. ©Electre 2024
La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne est le fruit d'une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice des Communautés européennes sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne retient aussi désormais l'attention du juge communautaire.
L'objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice, afin d'en offrir un accès aisé, à tous ceux - étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils - qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux.
Paru le : 08/04/2008
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Communautés européennes. Cour de justice
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédéric Sudre - Directeur de publication : Romain Tinière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2484-1
EAN13 : 9782802724841
Reliure : Broché
Pages : 337
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 463 g
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