Présentation de la réglementation de la fiscalité et de la comptabilité agricoles, ainsi que de la politique agricole commune. Avec la législation sociale du secteur et des dossiers juridiques : structures juridiques des exploitations agricoles, financement, fiscalité, etc. Nouvelle édition intégrant notamment la loi Egalim. Avec un code d'accès à la version numérique. ©Electre 2024
Agriculture
Destiné à l'exploitant agricole et à ses conseils, le Mémento Pratique Agriculture est un outil indispensable pour gérer et développer l'exploitation.
Pluridisciplinaire, il expose l'ensemble des règles intéressant l'agriculture : la fiscalité (TVA, imposition des bénéfices, statut fiscal des EARL, Gaec et autres groupements, etc.) ; la législation sociale (protection sociale agricole et conditions d'emploi et de travail des salariés agricoles) ; la comptabilité (règles générales applicables au secteur agricole et spécificités des coopératives agricoles).
Il aborde également, au travers de dossiers, un certain nombre de questions de droit rural dont la connaissance est essentielle pour l'exploitant agricole : fermage, financement de l'agriculture, groupements agricoles, etc. Un dossier spécial est consacré à la politique agricole commune.
Au menu de l'édition 2021-2022, nos lecteurs trouveront notamment les nouveaux règlements comptables agricoles, la loi Egalim, les nouvelles règles d'indemnisation au titre des maladies professionnelles pour les victimes de pesticides, les incidences de la loi Pacte, la déduction pour épargne de précaution... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes.
Résolument pratique, ce Mémento est assorti de nombreux tableaux et exemples chiffrés.
Paru le : 28/10/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-517-0
EAN13 : 9782368935170
Reliure : Relié
Pages : 1573
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1170 g
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