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Un mémento pour choisir le régime fiscal le plus favorable, calculer le montant des impôts et des taxes, établir les déclarations et vérifier les avis d'imposition. Il contient des pages du Code général des impôts et du "Journal officiel", des circulaires administrat...
Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et les assurances sont abordées. Un code permet d'accéder ...
Présentation de la réglementation de la fiscalité et de la comptabilité agricoles, ainsi que de la politique agricole commune. Avec la législation sociale du secteur et des dossiers juridiques : structures juridiques des exploitations agricoles, financement, fiscalit...
Les questions juridiques et fiscales relatives à la vente et à la gestion d'immeubles sont abordées : vente, financement, statut de la copropriété et des associations syndicales, rapports locatifs, fiscalité, droits et obligations des agents immobiliers. Version numé...
Présentation des normes qui régissent le fonctionnement des entreprises : règles de constitution, de gestion, fiscalité, statut des associés, législation spécifique relative aux différentes organisations, sociétés civiles de portefeuille et groupes économiques à obje...
Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, entre ...
Présentation des règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes, ainsi que des groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique et sociétés européennes. Avec un...
Présentation thème par thème de l'ensemble des règles applicables aux successions et libéralités. Ce mémento illustré d'exemples ou de conseils indique notamment comment organiser et optimiser la transmission du patrimoine, conseiller les héritiers dans le choix de l...
Ce mémento aborde tous les aspects du droit de la famille : le couple, les enfants, les obligations alimentaires, les majeurs protégés, la gestion et la transmission du patrimoine ainsi que les aspects internationaux. Avec un code pour accéder à la version numérique....
Synthèse du droit des affaires abordant les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise, les moyens de paiement, le règlement amiable ou judiciaire des litiges, la propriété intellectuelle et les fonds de commerce. Un c...
Après la présentation du cadre juridique et fiscal de l'investissement, le régime des placements mobiliers et immobiliers et la transmission à titre gratuit du patrimoine sont abordés. Avec des dossiers thématiques tels que la société civile, la protection du conjoin...
Synthèse des informations nécessaires à la gestion de la paie : montant, prélèvements, éléments du salaire et situations particulières. Edition à jour des dernières réformes et accompagnée d'exemples d'applications chiffrés ainsi que de modèles de bulletins de paie. ...
Cette édition permet de connaître l'essentiel des règles fiscales, de choisir le régime le plus favorable, de calculer impôts et taxes, d'établir les déclarations et de vérifier les avis d'imposition. Ce mémento contient de nombreuses pages du Code général des impôts...
Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. ...
Cet ouvrage propose des conseils et des mises au point pour transmettre une entreprise : l'incidence de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission, les règles de dévolution successorale en cas de décès, les opérations à mener avant la transmis...
Un guide juridique regroupant les thèmes relatifs aux particuliers regroupés en 33 dossiers : le divorce, Internet et la téléphonie, l'immobilier, l'impôt sur le revenu ou encore le voisinage. Avec des exemples, des conseils et des lettres types. Un code permet d’acc...
Ce guide porte sur le cadre institutionnel et réglementaire de l'audit légal en France et à l'étranger. Il analyse la démarche constitutive de l'audit financier, les missions complémentaires confiées aux commissaires aux comptes, la spécificité de l'audit des banques...
Synthèse du droit des affaires abordant les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise, les moyens de paiement, le règlement amiable ou judiciaire des litiges, la propriété intellectuelle et les fonds de commerce. Un c...
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