Cette étude tend à montrer l'existence et le développement de cette technique d'exécution originale qu'est l'injonction, qui apparaît aussi bien du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. La notion d'injonction est d'abord définie en tant qu'acte correctif puis de concrétisation du droit, puis ses portées sont analysées. ©Electre 2024
Bien que très présente en droit, l'injonction n'est pas définie. Par ailleurs, seul le pouvoir d'injonction du juge retient généralement l'attention des auteurs. Or l'injonction apparaît autant du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration.
L'étude tend à montrer l'existence et le développement d'une technique d'exécution originale. L'injonction poursuit une finalité spécifique. Elle n'est pas seulement un commandement. Elle impose une charge, une obligation de faire ou de ne pas faire à une personne, contraignant celle-ci à accomplir une action qu'elle n'a pas faite et, dans certains cas, qu'elle ne voulait pas faire. Son but est d'assurer l'exécution d'une norme. Outre qu'elle permet d'identifier un régime propre à l'ensemble des injonctions, juridictionnelles et non-juridictionnelles, la notion d'injonction met en lumière certaines évolutions du droit public français concernant tant ses institutions que le droit substantiel. Elle met en évidence le rapprochement des fonctions administrative et juridictionnelle infirmant la possibilité de distinguer ces deux fonctions à l'aide d'un critère matériel. Elle met également en lumière l'évolution de la justice administrative. Le juge administratif, contraint par ses nouveaux pouvoirs en matière d'exécution, est plus soucieux de l'efficacité de ses décisions. La notion d'injonction permet enfin de préciser les limites et les modalités du droit de l'exécution. Celui-ci n'est pas seulement une branche du droit judiciaire privé. L'injonction souligne en effet la particularité des voies d'exécution administratives comprenant à la fois les procédés de contrainte mis en oeuvre par les personnes publiques et ceux utilisés contre elles.
Paru le : 06/10/2009
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Alix Perrin
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Delvolvé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-913397-80-4
EAN13 : 9782913397804
Reliure : Broché
Pages : 917
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 1572 g
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