Quels liens entretiennent le régime de la convention collective et celui de l'arrêté, le juge judiciaire et le juge administratif ? De la norme privée à la norme publique, la métamorphose est complète lorsque la substance d'un accord collectif est reprise dans le texte d'une loi ou d'un règlement. Les partenaires sociaux sont par là même associés à la confection de la norme publique. ©Electre 2025
Paru le : 15/01/2014
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Cécile Hablot
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90429-33-8
EAN13 : 9791090429338
Reliure : Broché
Pages : 562
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 992 g
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