Etude portant sur la déchéance, une sanction civile privant le créancier, au motif qu'il n'a pas respecté l'incombance pesant sur lui, du pouvoir de mettre en oeuvre le droit dont il dispose, sans que sa validité soit pour autant atteinte : précisions sur son domaine juridique, ainsi que sur le domaine et les caractères des autres sanctions civiles (incapacité, clause réputée non écrite, etc.). ©Electre 2025
Paru le : 30/04/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Fanny Luxembourg
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Ghozi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-913397-71-2
EAN13 : 9782913397712
Reliure : Broché
Pages : 472
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 838 g
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