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Auteur Ghozi, Alain
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La déchéance des droits : contribution à l'étude des sanctions civiles

La déchéance des droits : contribution à l'étude des sanctions civiles

Auteur : Fanny Luxembourg
Éditeur(s): Panthéon-Assas
Etude portant sur la déchéance, une sanction civile privant le créancier, au motif qu'il n'a pas respecté l'incombance pesant sur lui, du pouvoir de mettre en oeuvre le droit dont il dispose, sans que sa validité soit pour autant atteinte : précisions sur son domaine...
27,40 €
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