Version remaniée d'une thèse qui pose la question des définitions et des rapports entre obligation et devoir en droit privé. ©Electre 2024
L'obligation et le devoir sont des impératifs qui imposent à un sujet passif l'accomplissement d'une prestation. L'utilisation d'un terme à la place de l'autre, dans les textes en vigueur, soulève la question de leur définition. S'agit-il de deux termes interchangeables ou, au contraire, de deux notions distinctes ? L'étude des rapports qui existent entre l'obligation et le devoir en droit privé a permis de répondre à cette question et de proposer une distinction de ces deux impératifs.
Le principe de la distinction a été puisé dans l'idée de lien de droit. L'existence d'un tel lien caractérise l'obligation, son absence caractérise le devoir. Le lien de droit est celui qui existe entre deux sujets déterminés et qui dérive de l'une des sources d'obligations prévues par la loi. La structure et la source sont cumulativement exigées pour l'existence de l'obligation.
Mais, l'étude de la distinction dans son être ne saurait satisfaire l'esprit sans l'étude de sa manière d'être. Après avoir posé, dans une première partie, le principe de la distinction de l'obligation et du devoir, la thèse dégage, dans une seconde partie, les caractères de la distinction afin de mettre en relief sa spécificité.
« L'étude de la distinction dans son être ne saurait satisfaire l'esprit sans l'étude de sa manière d'être ».
Paru le : 07/03/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Najib Hage-Chahine
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Lequette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90429-84-0
EAN13 : 9791090429840
Reliure : Broché
Pages : 475
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 754 g
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