Examine les éléments constitutifs, le fondement et la portée du parallélisme des formes en droit privé. Il s'agit de savoir comment et quand la forme d'un acte juridique peut servir de modèle à la création d'un autre. Met en avant deux critères d'application : l'objet de l'acte reflet et l'effet de l'acte reflet. ©Electre 2025
Paru le : 13/07/2004
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Solange Becqué-Ickowicz
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gautier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782913397576
Reliure : Broché
Pages : 489
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 900 g
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