Thèse traitant des devoirs des époux sur le plan juridique. L'auteur distingue les devoirs ordinaires (loyauté, respect physique) liés au couple des devoirs conjugaux (secours, fidélité, communauté de vie) spécifiques au mariage. Il souligne que les devoirs ordinaires prennent une importance croissante dans le mariage, au détriment des devoirs conjugaux. L'ouvrage porte sur cette évolution. ©Electre 2024
On peut imposer aux époux deux types d'obligations : des devoirs conjugaux et des «devoirs ordinaires». Cette distinction a souvent été ignorée ; pourtant, devoirs conjugaux et «devoirs ordinaires» ne se ressemblent guère. Les devoirs conjugaux (fidélité, communauté de vie ou secours) résultent du mariage et ne s'appliquent qu'aux époux ; ils confèrent au lien matrimonial sa spécificité. Au contraire, les «devoirs ordinaires» (loyauté ou respect de l'intégrité physique) ont vocation à régir toutes les relations interindividuelles ; en obligeant les conjoints à s'y conformer, on banalise leur condition juridique.
Dans les relations entre époux, les «devoirs ordinaires» exercent une influence croissante. Les devoirs conjugaux ont en revanche beaucoup souffert des récentes transformations du droit de la famille. Ils n'ont certes pas disparu ; ils se sont au contraire multipliés et régissent à présent tous les aspects de la vie des époux. Mais la plupart d'entre eux n'ont plus qu'une valeur symbolique : si les impératifs pécuniaires demeurent effectifs, les normes personnelles ne sont plus traitées comme de véritables obligations. Or l'importance de cette évolution est indéniable. Les devoirs conjugaux ne sont pas de simples conséquences du mariage ; ils confèrent à celui-ci sa substance. En annihilant les obligations personnelles, on a donc altéré la nature de cette institution : en droit, le lien qui unit les époux est devenu essentiellement pécuniaire. La dimension personnelle du mariage est une réalité de plus en plus étrangère au système juridique. C'est sans doute la raison pour laquelle le législateur et les juges sont parfois tentés de concevoir le mariage comme un état de fait plus que comme une union de droit
Paru le : 12/09/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Garrigue
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Leveneur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90429-08-6
EAN13 : 9791090429086
Reliure : Broché
Pages : 648
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1162 g
Carte fidélité
Mollat Radio
