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Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle

Paru le : 17/06/2003
Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit public
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études constitutionnelles et politiques (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Panthéon-Assas (Paris) - Directeur de publication : Dominique Chagnollaud de Sabouret

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Résumé

Retrace l'histoire du contrôle de constitutionnalité en France, depuis la Révolution française jusqu'aux années 30, en la comparant aux modèles étrangers. De plus, la jurisprudence judiciaire et administrative éclaire chacune à sa manière à la fois le refus de contrôle et ses prémisses. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les origines du contrôle de constitutionnalité en France sont, parfois ignorées, souvent mal connues, et en tous les cas, rarement mises en perspective. C'est l'objet de cette publication issue d'un colloque du Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques de Paris II de tenter de les retracer à la fois dans le temps - de la révolution française aux années trente - mais aussi dans l'espace, en recherchant l'influence - ou la non-influence des «modèles étrangers». Enfin la jurisprudence tant judiciaire qu'administrative éclairent, chacune à leur manière à la fois le refus de contrôle et ses prémisses. Avec la participation de Lucien Jaume, Marc Lahmer, Eric Maulin, Alain Laquièze, Armel Le Divellec, Laurent Fonbaustier, Olivier Gohin, Bruno Genevois, Jean Gicquel, Yves Chagny, et Dominique Chagnollaud

Fiche Technique

Paru le : 17/06/2003

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Droit public

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-913397-43-3

EAN13 : 9782913397439

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 216

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 395 g