Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études constitutionnelles et politiques (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Panthéon-Assas (Paris) - Directeur de publication : Dominique Chagnollaud de Sabouret

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Résumé

Retrace l'histoire du contrôle de constitutionnalité en France, depuis la Révolution française jusqu'aux années 30, en la comparant aux modèles étrangers. De plus, la jurisprudence judiciaire et administrative éclaire chacune à sa manière à la fois le refus de contrôle et ses prémisses. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/06/2003

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Droit public

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études constitutionnelles et politiques (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Panthéon-Assas (Paris) - Directeur de publication : Dominique Chagnollaud de Sabouret

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782913397439

Reliure : Broché

Pages : 216

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 395 g

18,25 €

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