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Les transformations de la police administrative

Éditeur(s): LexisNexis
Un ouvrage à destination des professionnels et des étudiants afin de comprendre le régime de la police administrative. L'auteur étudie le droit, incarné par le Code de la sécurité intérieure, ainsi que ses notions, ses outils et ses acteurs. ©Electre 2024
29,00 €
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Santé et territoire(s)

Éditeur(s): LexisNexis
Recueil de contributions analysant les effets de la pandémie de Covid-19 sur l'organisation administrative de la santé publique, la politique sanitaire et les services de santé. Les questions de la décentralisation et des inégalités territoriales dans l'accès aux soi...
32,00 €
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Réforme territoriale et différenciation(s)

Éditeur(s): Berger-Levrault
Des sénateurs, des universitaires et des praticiens s'interrogent sur les dynamiques à l'oeuvre dans la décentralisation : répartition des compétences, organisation en métropole et en outre-mer, financement des compétences, etc. ©Electre 2024
34,90 €
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La préfecture de police

Éditeur(s): LGDJ
L'étude, consacrée à la préfecture de police, s'interroge sur les conditions dans lesquelles une institution aussi dérogatoire au droit commun a pu persister dans le paysage administratif français. Elle aborde la pérennité de cette institution, sa complexité ainsi qu...
52,00 €
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Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale

Éditeur(s): Berger-Levrault
Presses de Sciences Po
Les réformes territoriales engagées depuis 2008 ont créé de nouveaux équilibres entre l'Etat et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes ou celles-ci et leurs groupements. Réflexions croisées de parlementaires, d'élus locaux,...
29,00 €
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Les villes capitales, miroirs de l'État ?

Éditeur(s): LGDJ
Issues d'un colloque tenu en octobre 2014, ces contributions de juristes français analysent la place des capitales nationales, en particulier Paris, dans l'organisation politico-administrative de l'Etat. ©Electre 2024
30,00 €
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Le droit processuel public

Éditeur(s): Mare & Martin
Contributions consacrées au droit processuel, une thématique qui touche à l'ensemble des disciplines de droit public, mais qui a le plus souvent été étudiée à l'aune du droit privé. Les réflexions réunies en examinent les sources et s'efforcent notamment d'établir un...
25,00 €
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Sécurité intérieure : les nouveaux défis

Éditeur(s): Vuibert
Une approche globale et exhaustive de la sécurité intérieure : juridique, criminologique, statistique, sociologique, historique et déontologique, avec des points de vue à la fois d'universitaires et de praticiens. ©Electre 2024
34,00 €
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La police et les alternances politiques depuis 1981

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Comment mesurer le degré de pénétration de la politique dans la police ? Comment le principe de séparation de l'administration et du pouvoir politique et celui de la subordination de l'administration au pouvoir politique sont-ils aménagés ? L'analyse de l'impact des ...
20,10 €
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Un nouveau système territorial ?

Éditeur(s): Berger-Levrault
Les contributeurs dressent le bilan de la réforme territoriale, mettant ainsi en évidence des questions sur la différenciation de l’administration territoriale urbaine et de l’administration territoriale rurale, la question de la suppression d’un échelon territorial....
29,00 €
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Les études de sûreté et de sécurité publique : mode d'emploi

Éditeur(s): Berger-Levrault
Des conseils pour la réalisation d'une étude de sûreté et de sécurité publique, qui constitue l'un des documents nécessaires pour la délivrance d'un permis de construire pour les projets de construction ou d'aménagement susceptibles d'avoir une incidence sur la sécur...
45,00 €
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Le rapport public annuel du Conseil d'Etat : entre science du droit et discours institutionnel : actes du colloque

Éditeur(s): Cujas
Créé par le décret du 30 juillet 1963, le rapport public annuel du Conseil d'Etat se caractérise avant tout par sa centralité, puisqu'il est dirigé fondamentalement vers l'appareil politico-administratif et parce qu'il s'adresse à la communauté juridique française. C...
35,50 €
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Le Conseil d'Etat et l'université

Éditeur(s): Dalloz
Une analyse critique de l'incidence effective du Conseil d'Etat sur l'université : son droit de décision sur la légalité de son organisation, l'activité de ses membres en tant qu'enseignants ou chercheurs, et la sollicitation des universitaires, entre autres pour la ...
70,00 €
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Les aides économiques locales : de quel droit ?

Éditeur(s): L'Harmattan
Un ouvrage collectif définissant la notion d'aide économique locale aux entreprises. Les contributeurs en présentent les acteurs, les outils, le contrôle juridictionnel et les régimes spécifiques. ©Electre 2024
28,50 €
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Les services départementaux d'incendie et de secours : entre sécurité intérieure et réforme territoriale

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les contributions analysent les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions. ©Electre 2024
32,00 €
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Confiance et droit public

Éditeur(s): L'Harmattan
Une analyse du thème de la confiance, qui est devenu un but politique poursuivi par le législateur par le biais de textes législatifs, tout en faisant l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. Les contributeurs mettent notamment en garde contre les difficult...
32,50 €
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L'intérêt à agir devant le juge administratif

Éditeur(s): Berger-Levrault
Université de Lorraine
Cet ouvrage est issu d'une journée d'étude organisée à Nancy en avril 2015. Des points de vue croisés d'universitaires et de magistrats administratifs interrogent la nature, les modalités et l'étendue de la remise en cause du libéralisme traditionnellement dévolue au...
29,00 €
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