Créé par le décret du 30 juillet 1963, le rapport public annuel du Conseil d'Etat se caractérise avant tout par sa centralité, puisqu'il est dirigé fondamentalement vers l'appareil politico-administratif et parce qu'il s'adresse à la communauté juridique française. C'est cette centralité qui sert de justification initiale à la réflexion menée ici sur l'importance de cette institution. ©Electre 2025
Paru le : 08/03/2010
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Actes & études
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Paris) - Directeur de publication : Pascal Mbongo - Directeur de publication : Olivier Renaudie - Auteur : Centre d'études (Paris) - Auteur : - Auteur : Université Panthéon-Assas (Paris) - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-254-10506-9
EAN13 : 9782254105069
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 340 g
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