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Livres Actes & études
Éditeur(s) :
Cujas
Ces contributions sont consacrées aux récentes réformes constitutionnelles modifiant le statut des collectivités d'outre-mer. Les intervenants s'interrogent sur la possibilité de considérer ces réformes, dans le cadre d'un débat sur la décentralisation, comme des exp...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
L'unité de l'Etat-Nation semble mis à mal autant par des aspirations identitaires, des revendications d'autonomie territoriale, que par le processus d'intégration à l'Union européenne ou par le phénomène de la mondialisation. Ces contributions mesurent si l'unité de ...
30,43 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Dans le domaine du droit, la qualification est la précision de la nature juridique d'un fait infractionnel pour lui donner l'appellation adéquate au regard de la loi. C'est une notion complexe qui pose des difficultés théoriques et pratiques étudiées par ces contribu...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Des juristes publicistes, privatistes, historiens du droit confrontent leurs points de vue sur les différents aspects de l'ordre public. Ils tentent de définir juridiquement cette notion, objet du droit public, du droit administratif, du droit privé, du droit europée...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Contributions pluridisciplinaires offrant des regards croisés d'historiens, de publicistes et de privatistes sur l'évolution des données sociales et des qualifications juridiques relatives à la discrimination. Elles évaluent les critères constitutifs des discriminati...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
En cette période de crise, les entreprises sont de plus en plus sujettes aux difficultés. Les contributions portent sur la responsabilité du chef de l'entreprise dans le cadre de ces difficultés : dans quels cas voit-il sa responsabilité engagée ? Quelles sanctions e...
20,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Les actes de cette journée reviennent sur le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la Seconde Guerre mondiale. Ils examinent les différents espaces au sein desquels se développent les juridictions concernées par les procédures pénal...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Contributions consacrées aux rapports d'autonomie et de dépendance entre le droit pénal et les autres disciplines juridiques. Appréhendé comme un droit sanctionneur, il se confronte à elles en termes de légitimité d'une pénalisation ou d'une dépénalisation d'une bran...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Fruit d'un dialogue entre constitutionnalistes et pénalistes, cette étude examine l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles qui régissent la matière pénale en France. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
La construction d'un projet territorial en outre-mer doit tenir compte de contraintes et caractéristiques particulières d'un contexte qui n'a que de lointains rapports avec l'environnement des territoires hexagonaux. Orientés notamment sur des questions juridiques (c...
25,36 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Des contributions font le point sur la cooopération et l'intégration régionales dans l'aire Amérique-Caraïbes et examinent les aspects actuels de la coopération et de l'intégration en matière économique, sociale, culturelle et environmentale. Les nouvelles tendances ...
35,50 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Créé par le décret du 30 juillet 1963, le rapport public annuel du Conseil d'Etat se caractérise avant tout par sa centralité, puisqu'il est dirigé fondamentalement vers l'appareil politico-administratif et parce qu'il s'adresse à la communauté juridique française. C...
35,50 €
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Le droit à la sûreté : état des lieux, état du droit : actes de la journée d'étude, le 29 avril 2011
Éditeur(s) :
Cujas
Le droit à la sûreté, défini comme le droit de ne pas être détenu arbitrairement, est depuis plusieurs mois au coeur des réformes législatives, que ce soient celles de la garde à vue, l'hospitalisation sous contrainte ou encore celle relative à l'immigration. Les con...
28,40 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Inclus dans la notion plus large de procès équitable, le principe du contradictoire permet aux parties, et principalement à l'accusé, de se faire entendre du juge. Le contradictoire dans le procès pénal est étudié sous divers angles : processuel, constitutionnel, com...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Communications sur les problématiques posées par la justice pénale européenne : élaboration des directives et des règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instance de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de m...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Une évaluation du système de protection sociale en France avec les aides sociales légales et les formes d'action modulables selon les circonstances ; cette dichotomie induisant des questions éthiques dans leur mise en oeuvre de même que par le positionnement du droit...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Des contributions relatives au contrôle par le juge du déroulement d'une enquête pénale, question qui se pose avec d'autant plus d'acuité que les pouvoirs des enquêteurs placés sous l'autorité du Ministère public n'ont cessé de se renforcer au cours des dernières ann...
37,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Les auteurs étudient ce qui fait le caractère autonome du droit pénal économique par rapport aux autres branches du droit, en analysant les règles propres qui lui sont applicables. Pour cela, ils détaillent les éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal, l...
20,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Une étude des mécanismes de protection juridique existant pour préserver l'information d'entreprise et des pistes de réflexion sur le secret des affaires. ©Electre 2025
20,00 €
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