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La confidentialité des informations relatives à une entreprise : actes du colloque organisé le 26 septembre 2013

Éditeur : Cujas
Une étude des mécanismes de protection juridique existant pour préserver l'information d'entreprise et des pistes de réflexion sur le secret des affaires. ©Electre 2019
20,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives : actes du colloque du 18 mai 2017

Éditeur : Cujas
Une évaluation du système de protection sociale en France avec les aides sociales légales et les formes d'action modulables selon les circonstances ; cette dichotomie induisant des questions éthiques dans leur mise en oeuvre de même que par le positionnement du droit...
25,00 €
Disponible

L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français : actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011

Éditeur : Cujas
Ces contributions sont consacrées aux récentes réformes constitutionnelles modifiant le statut des collectivités d'outre-mer. Les intervenants s'interrogent sur la possibilité de considérer ces réformes, dans le cadre d'un débat sur la décentralisation, comme des exp...
42,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le droit à la sûreté : état des lieux, état du droit : actes de la journée d'étude, le 29 avril 2011

Éditeur : Cujas
Le droit à la sûreté, défini comme le droit de ne pas être détenu arbitrairement, est depuis plusieurs mois au coeur des réformes législatives, que ce soient celles de la garde à vue, l'hospitalisation sous contrainte ou encore celle relative à l'immigration. Les con...
28,40 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le rapport public annuel du Conseil d'Etat : entre science du droit et discours institutionnel : actes du colloque

Éditeur : Cujas
Créé par le décret du 30 juillet 1963, le rapport public annuel du Conseil d'Etat se caractérise avant tout par sa centralité, puisqu'il est dirigé fondamentalement vers l'appareil politico-administratif et parce qu'il s'adresse à la communauté juridique française. C...
35,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Aménagement du territoire et développement durable : les collectivités françaises de l'espace Amazonie-Caraïbe en quête d'un projet territorial : actes du colloque

Éditeur : Cujas
La construction d'un projet territorial en outre-mer doit tenir compte de contraintes et caractéristiques particulières d'un contexte qui n'a que de lointains rapports avec l'environnement des territoires hexagonaux. Orientés notamment sur des questions juridiques (c...
25,36 €
Expedié sous 10 à 15 j.

De l'unité de l'Etat : actes du colloque international organisé les 9 & 10 octobre 2008

Éditeur : Cujas
L'unité de l'Etat-Nation semble mis à mal autant par des aspirations identitaires, des revendications d'autonomie territoriale, que par le processus d'intégration à l'Union européenne ou par le phénomène de la mondialisation. Ces contributions mesurent si l'unité de ...
30,43 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal : actes du colloque organisé les 8 & 9 novembre 2012

Éditeur : Cujas
Fruit d'un dialogue entre constitutionnalistes et pénalistes, cette étude examine l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles qui régissent la matière pénale en France. ©Electre 2019
35,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit pénal et autres branches du droit : regards croisés : actes du XXe Congrès de l'Association française de droit pénal organisé les 5-6-7 octobre 2011

Éditeur : Cujas
Contributions consacrées aux rapports d'autonomie et de dépendance entre le droit pénal et les autres disciplines juridiques. Appréhendé comme un droit sanctionneur, il se confronte à elles en termes de légitimité d'une pénalisation ou d'une dépénalisation d'une bran...
65,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Juge national, européen, international et droit pénal : actes de la journée d'étude

Éditeur : Cujas
Les actes de cette journée reviennent sur le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la Seconde Guerre mondiale. Ils examinent les différents espaces au sein desquels se développent les juridictions concernées par les procédures pénal...
24,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'européanisation de la justice pénale : actes du colloque organisé le 16 octobre 2015

Éditeur : Cujas
Communications sur les problématiques posées par la justice pénale européenne : élaboration des directives et des règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instance de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de m...
33,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'ordre public : actes du colloque organisé les 15 et 16 décembre 2011

Éditeur : Cujas
Des juristes publicistes, privatistes, historiens du droit confrontent leurs points de vue sur les différents aspects de l'ordre public. Ils tentent de définir juridiquement cette notion, objet du droit public, du droit administratif, du droit privé, du droit europée...
40,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La juridictionnalisation de l'enquête pénale : actes du colloque organisé le 30 avril 2014

Éditeur : Cujas
Des contributions relatives au contrôle par le juge du déroulement d'une enquête pénale, question qui se pose avec d'autant plus d'acuité que les pouvoirs des enquêteurs placés sous l'autorité du Ministère public n'ont cessé de se renforcer au cours des dernières ann...
37,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La qualification dans le procès pénal : actes du colloque

Éditeur : Cujas
Dans le domaine du droit, la qualification est la précision de la nature juridique d'un fait infractionnel pour lui donner l'appellation adéquate au regard de la loi. C'est une notion complexe qui pose des difficultés théoriques et pratiques étudiées par ces contribu...
42,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque organisé le 14 septembre 2012

Éditeur : Cujas
En cette période de crise, les entreprises sont de plus en plus sujettes aux difficultés. Les contributions portent sur la responsabilité du chef de l'entreprise dans le cadre de ces difficultés : dans quels cas voit-il sa responsabilité engagée ? Quelles sanctions e...
20,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles perspectives : actes du colloque du 8 décembre 2011

Éditeur : Cujas
Inclus dans la notion plus large de procès équitable, le principe du contradictoire permet aux parties, et principalement à l'accusé, de se faire entendre du juge. Le contradictoire dans le procès pénal est étudié sous divers angles : processuel, constitutionnel, com...
24,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le droit pénal économique : un droit pénal très spécial ? : actes du colloque, 28 avril 2017

Éditeur : Cujas
Les auteurs étudient ce qui fait le caractère autonome du droit pénal économique par rapport aux autres branches du droit, en analysant les règles propres qui lui sont applicables. Pour cela, ils détaillent les éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal, l...
20,00 €
Disponible

Les discriminations : actes du colloque des 13 & 14 octobre 2011

Éditeur : Cujas
Contributions pluridisciplinaires offrant des regards croisés d'historiens, de publicistes et de privatistes sur l'évolution des données sociales et des qualifications juridiques relatives à la discrimination. Elles évaluent les critères constitutifs des discriminati...
25,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les nouvelles tendances de la coopération et de l'intégration régionales dans l'espace Amérique-Caraïbes : actes du colloque international organisé les 6 & 7 novembre 2008

Éditeur : Cujas
Des contributions font le point sur la cooopération et l'intégration régionales dans l'aire Amérique-Caraïbes et examinent les aspects actuels de la coopération et de l'intégration en matière économique, sociale, culturelle et environmentale. Les nouvelles tendances ...
35,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.
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