Communications sur les problématiques posées par la justice pénale européenne : élaboration des directives et des règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instance de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyen budgétaires. ©Electre 2024
Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les États membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu imposée comme une évidence, en réponse à une délinquance qui elle-même s'est internationalisée (terrorisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, etc).
À ce titre, plusieurs mesures peuvent figurer au rang des incontestables réussites de l'Union : la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la coopération douanière, le mandat d'arrêt européen, la création des magistrats de liaison et d'Eurojust, l'échange de données génétiques, etc.
Aussi, est-il possible d'aller plus loin ? Verra-t-on, dans quelques années, la création d'un parquet européen ou d'une cour pénale européenne ? Plus généralement, comment concevoir une véritable justice pénale européenne ?
C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage, en croisant les regards d'universitaires et de magistrats autour des différentes problématiques que pose cette justice pénale européenne : élaboration de directives et de règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instances de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyens budgétaires conséquents.
Paru le : 05/12/2016
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Actes & études
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de recherche de droit privé (Brest, Finistère) - Directeur de publication : Gildas Roussel - Directeur de publication : François-Xavier Roux-Demare
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-254-17404-1
EAN13 : 9782254174041
Reliure : Broché
Pages : 178
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 300 g
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