Fruit d'un dialogue entre constitutionnalistes et pénalistes, cette étude examine l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles qui régissent la matière pénale en France. ©Electre 2025
Paru le : 03/10/2013
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Actes & études
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat (Bordeaux) - Organisateur d’un congrès : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) - Directeur de publication : Fabrice Hourquebie - Directeur de publication : Virginie Peltier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-254-14404-4
EAN13 : 9782254144044
Reliure : Broché
Pages : 186
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 320 g
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