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Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal : actes du colloque organisé les 8 & 9 novembre 2012

Paru le : 03/10/2013
Éditeur(s) : Cujas
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Actes & études
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : les libertés et l'Etat Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions - Organisateur d’un congrès : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) - Directeur de publication : Fabrice Hourquebie - Directeur de publication : Virginie Peltier

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Résumé

Fruit d'un dialogue entre constitutionnalistes et pénalistes, cette étude examine l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles qui régissent la matière pénale en France. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage se propose d'évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent la matière pénale en France. Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet - B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra - J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d'innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien - Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L Cassard-Valembois - P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier - F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d'identification (P. Gervier - É. Bonis-Garçon) et d'individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux - S. Detraz). Le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE), dirigé par le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, a été créé en 2004. Membre du Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (GRECCAP), le CERCCLE est composé de juristes publicistes ; ses membres dispensent des enseignements de droit étranger et comparé avec une incidence particulière sur le droit constitutionnel. Le CERCCLE est aussi l'équipe d'accueil du Master recherche « Droit public fondamental » et des Master professionnels « Contentieux publics » et « Droit des collectivités locales ». L'Institut de sciences criminelles et de la Justice (ISCJ), dirigé par le Professeur Jean-Christophe Saint-Pau, se compose de nombreux enseignants-chercheurs pénalistes, mais aussi processualistes, historiens et philosophes. L'institut constitue le centre d'accueil du Master recherche « Droit pénal », du Master professionnel « Contentieux judiciaire » et du certificat de sciences criminelles. Les axes de recherche de l'Institut sont : Norme, responsabilité et infraction ; Internationalisation, coopération et droit de l'homme ; Justice, procès et sanction.

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Fiche Technique

Paru le : 03/10/2013

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Cujas

Collection(s) : Actes & études

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-254-14404-9

EAN13 : 9782254144044

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 186

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 320 g