Fruit d'un dialogue entre constitutionnalistes et pénalistes, cette étude examine l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles qui régissent la matière pénale en France. ©Electre 2024

Depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel.

Cet ouvrage se propose d'évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent la matière pénale en France.

Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet - B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra - J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d'innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien - Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L Cassard-Valembois - P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier - F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d'identification (P. Gervier - É. Bonis-Garçon) et d'individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux - S. Detraz).

Le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE), dirigé par le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, a été créé en 2004. Membre du Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (GRECCAP), le CERCCLE est composé de juristes publicistes ; ses membres dispensent des enseignements de droit étranger et comparé avec une incidence particulière sur le droit constitutionnel. Le CERCCLE est aussi l'équipe d'accueil du Master recherche « Droit public fondamental » et des Master professionnels « Contentieux publics » et « Droit des collectivités locales ».

L'Institut de sciences criminelles et de la Justice (ISCJ), dirigé par le Professeur Jean-Christophe Saint-Pau, se compose de nombreux enseignants-chercheurs pénalistes, mais aussi processualistes, historiens et philosophes. L'institut constitue le centre d'accueil du Master recherche « Droit pénal », du Master professionnel « Contentieux judiciaire » et du certificat de sciences criminelles. Les axes de recherche de l'Institut sont : Norme, responsabilité et infraction ; Internationalisation, coopération et droit de l'homme ; Justice, procès et sanction.