En cette période de crise, les entreprises sont de plus en plus sujettes aux difficultés. Les contributions portent sur la responsabilité du chef de l'entreprise dans le cadre de ces difficultés : dans quels cas voit-il sa responsabilité engagée ? Quelles sanctions encoure-t-il ? Quel est le cadre juridique qui s'applique ? ©Electre 2024
Défaillance d'entreprise, restructuration, cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaires... Autant de mots qui reviennent malheureusement trop souvent dans l'actualité, a fortiori en période de crise économique. Autant de mots qui traduisent aussi des situations juridiques à partir desquelles la responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté peut être engagée.
Bien que le sort de ce dernier se soit amélioré depuis la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967, qui fixa comme objectif prioritaire le redressement de l'entreprise par opposition au droit de la faillite centré sur l'élimination du débiteur défaillant - logique reprise par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 complétée par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 -, le chef d'entreprise demeure toutefois considérablement exposé lorsque les difficultés de l'entreprise reçoivent un traitement judiciaire.
Dans quels cas le chef d'entreprise peut-il voir engagée sa responsabilité, qu'elle soit civile ou pénale ? Quelles sanctions encoure-t-il ? Dans quel cadre juridique s'effectuent les poursuites ?
C'est à ces questions que veut répondre cet ouvrage.
Il est conçu autour de quatre parties : après la constatation de l'infraction (Marie-Cécile Guérin ; Marianne Villemonteix), la recherche du responsable (Romain Ollard ; Ronan Raffray) et l'énoncé des sanctions (Olivier Décima ; Laura Sautonie-Laguionie), sont analysées les poursuites à l'encontre du chef de l'entreprise en difficulté (Murielle Bénéjat ; Jean-Christophe Pagnucco).
Paru le : 24/06/2013
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Actes & études
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Saintourens - Directeur de publication : Jean-Christophe Saint-Pau - Organisateur d’un congrès : Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires (Pessac, Gironde)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-254-13311-6
EAN13 : 9782254133116
Reliure : Broché
Pages : 83
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 180 g
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