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La qualification dans le procès pénal : actes du colloque


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Résumé

Dans le domaine du droit, la qualification est la précision de la nature juridique d'un fait infractionnel pour lui donner l'appellation adéquate au regard de la loi. C'est une notion complexe qui pose des difficultés théoriques et pratiques étudiées par ces contributions. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/11/2013

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Cujas

Collection(s) : Actes & études

Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Décima - Editeur scientifique (ou intellectuel) : École nationale de la magistrature (Bordeaux / Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-254-14405-1

EAN13 : 9782254144051

Reliure : Broché

Pages : 180

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 310 g