Ces contributions sont consacrées aux récentes réformes constitutionnelles modifiant le statut des collectivités d'outre-mer. Les intervenants s'interrogent sur la possibilité de considérer ces réformes, dans le cadre d'un débat sur la décentralisation, comme des expérimentations à même de stimuler et d'alimenter une réflexion générale sur les rapports entre Etat et collectivités territoriales. ©Electre 2024
État unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un État décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l'outre-mer.
Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis celles de 2003 et 2008, en faveur de formules juridiques adaptées aux particularismes de leurs territoires et populations, plus ou moins proches du droit commun de la métropole.
Partant, une question - que d'aucuns pourraient considérer comme iconoclaste - peut désormais se poser : serait-il possible, dans le cadre général du débat sur la décentralisation, de considérer les différentes réformes qui ont concerné l'outre-mer comme autant d'expérimentations propres à stimuler la réflexion sur les rapports entre l'État et l'ensemble des collectivités territoriales ?
Paru le : 03/10/2013
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Actes & études
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de recherche sur les actions locales (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) - Organisateur d’un congrès : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique) - Directeur de publication : Pierre-Yves Chicot - Directeur de publication : Robert Etien - Directeur de publication : Pierre Teisserenc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-254-14503-4
EAN13 : 9782254145034
Reliure : Broché
Pages : 269
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 450 g
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