Les auteurs étudient ce qui fait le caractère autonome du droit pénal économique par rapport aux autres branches du droit, en analysant les règles propres qui lui sont applicables. Pour cela, ils détaillent les éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal, la responsabilité pénale et les sanctions. ©Electre 2024
Le droit pénal économique est, par définition, à la croisée de plusieurs branches du droit : d'un côté, le droit applicable aux acteurs de la vie économique, dont les sources sont aussi variées que le droit de la consommation, le droit financier, bancaire ou encore le droit des sociétés ; d'un autre côté, le droit pénal, droit de l'infraction et de la répression qu'elle engendre.
Cette nature multidimensionnelle fait que le droit pénal économique est, selon certains auteurs, conçu comme une « synthèse », quand d'autres semblent y voir un syncrétisme.
Aussi, l'objet de cet ouvrage est-il de s'interroger sur le caractère autonome - réel ou supposé - de ce droit « très spécial » par rapport aux autres branches du droit, en essayant de dégager les règles propres qui lui sont applicables.
Partant des principes généraux applicables en droit pénal, l'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal économique - éléments légal (V. Malabat), matériel (D. Dechenaud) et moral (X. Pin) - pour savoir si, dans ce cadre spécifique, ils sont structurés et identifiés comme pour n'importe quelle infraction. C'est ensuite la responsabilité pénale qui est analysée, au niveau des personnes physiques (F. Rousseau) puis des personnes morales (M. Segonds). Enfin, sont abordées les sanctions, quant à leur nature (É. Bonis), quant à leur cumul (H. Matsopoulou) et à leur exécution (J.-B. Perrier).
Paru le : 23/05/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Actes & études
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vanessa Valette-Ercole - Organisateur d’un congrès : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-254-18407-1
EAN13 : 9782254184071
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 240 g
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