Une analyse critique de l'incidence effective du Conseil d'Etat sur l'université : son droit de décision sur la légalité de son organisation, l'activité de ses membres en tant qu'enseignants ou chercheurs, et la sollicitation des universitaires, entre autres pour la rédaction du rapport public annuel. ©Electre 2024
Le conseil d'état et l'université
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage ont été présentées, les 7 et 8 février 2014, lors d'un colloque organisé par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA). Elles proposent un examen des rapports entre le Conseil d'État et l'Université à travers le prisme des relations institutionnelles qu'entretiennent les deux entités. Pour rendre cet « objet » visible, il a fallu déranger certaines habitudes de pensée : ainsi de cette forte propension des juristes universitaires à occulter, derrière le monument de la Jurisprudence, l'institution complexe qu'est le Conseil d'État, au-delà de sa réalité juridictionnelle ; ainsi encore de ces choix familiers des disciplines politiques qui, en France, délaissent volontiers l'étude des pratiques et de la pensée juridiques auxquelles elles refusent toute « dignité » politique.
La lecture ici retenue des rapports entre le Conseil d'État et l'Université met en évidence l'existence d'une fonction universitaire du Conseil d'État. Elle s'organise autour de trois composantes en constante interaction, que le livre décrit dans ses trois parties : le Conseil d'État juge de l'Université, le Conseil d'État acteur de l'Université et l'Université au Conseil d'État. Ainsi voit-on ce dernier contribuer tout à la fois à la construction d'un droit administratif de l'Université et à la production d'une véritable doctrine du droit de l'action publique, en même temps qu'il accepte, à sa façon, le concours d'universitaires au travail incessant qu'exige sa propre institutionnalisation.
Paru le : 04/03/2015
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Caillosse - Directeur de publication : Olivier Renaudie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15029-8
EAN13 : 9782247150298
Reliure : Broché
Pages : VII-224
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 370 g
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