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Livres Actes
Éditeur(s) :
Dalloz
Etudes de l'influence des corps intermédiaires sur l'élaboration du droit. Accusés de monopoliser l'expression de la société civile et de les orienter en faveur de leurs intérêts, les corps intermédiaires, des partis politiques aux réseaux sociaux, sont traditionnell...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur la pratique de la séparation des pouvoirs. Les textes étudient l'Etat de droit et le rôle du Conseil constitutionnel, ainsi que le système institutionnel de l'Union européenne. Avec notamment la réforme constitutionnelle de 2005 et la création d'une...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une synthèse sur les dispositions législatives encadrant la gestion des bibliothèques, la responsabilité des collections et l'accès aux établissements. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des réflexions sur le concept de crime environnemental. Les contributeurs analysent le cadre juridique de lutte contre cette forme de criminalité, démontrent le rôle et l'importance du développement des investigations financières puis proposent des recommandations. ©...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude sur l'avenir du jury criminel en France, institution de démocratie participative née en 1789 en voie d'effacement. Selon une approche juridique, historique, politique et prospective, les auteurs analysent les raisons, l'impact et l'opportunité de cette évolutio...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2024, dix réflexions autour du principe de proportionnalité en droit, en termes de responsabilité et de réparation, au prisme de la jurisprudence contemporaine, qui apparaît peu cohérente. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur le principe de sécurité juridique ainsi que son application dans toutes les branches du droit français et européen. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude dans laquelle l'auteure montre que le cadre juridique contraignant l'intervention de l'Etat dans le financement du service public de la santé est souple, mais qu'il dispose de moyens variés utilisés pour atteindre les objectifs de protection de la santé et ...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues de colloques organisés en mars 2023 à l'université de Poitiers et en mars 2024 à l'université de Bordeaux, des contributions consacrées au droit pénal comme moyen de lutte contre les changements climatiques. La responsabilité environnementale des Etats ainsi q...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des réflexions sur les évolutions des interactions entre les règles générales et spéciales. Les contributeurs analysent notamment la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou, au contraire, la généralisation d'anciennes solutions spéciales au pri...
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Actes d'un colloque consacré à l'histoire de la Bibliothèque de la Cour de cassation, s'attardant sur l'évolution des enjeux liés à la conservation du patrimoine judiciaire ainsi qu'à l'accès aux textes juridiques entre 1790 et 2023. Les instruments de recherche, les...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Compte-rendu et analyse des travaux et des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Union européenne. Composée de citoyens de l'Union et de représentants des institutions européennes, elle vise à proposer de nouvelles pistes de développement pour les politiques...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
A la chute de Louis XVI et de la monarchie constitutionnelle, une convention nationale est élue. La France devient alors une république, un régime qui doit se trouver une nouvelle constitution. Les Girondins en proposent une. L'auteur explique comment s'est créé le p...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des normes pour la mise en oeuvre de la vigilance en matière de droits de l'homme et d'environnement par les sociétés, votée par les institutions européennes en 2024. Des spécialistes du droit des sociétés, de la responsabilité civile, des libertés fonda...
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La notion de buts monumentaux de la compliance est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, notamment pour lutter contre le changement climatique ou rendre effectivement égaux les êtres humains, créant une alliance entre les entreprises et les auto...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le lien entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment mentale, est analysé sur le plan juridique. Evaluant la manière dont le droit régit les nouvelles formes d'organisation du travail, les contributions réunies démontrent...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un éclairage sur les enjeux critiques de l'usage de la notion d'emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d'y être commises. Dans une perspective interdisciplinaire et interprofessionnelle, les contributions réunies analysent les implica...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Mêlant droit, philosophie, sociologie et histoire, ces études portent sur le droit des femmes, notamment les discriminations invisibles à leur égard. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des contributions rappellent l'essence, la spécificité et les limites de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, tout en la mettant en parallèle avec le contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale, propre à la fi...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Textes issus d'un colloque qui s'est tenu à l'université de Bordeaux le jeudi 16 novembre 2017 sur le projet européen de promotion d'un salaire minimum. Une analyse réalisée par des spécialistes du droit international et européen, ainsi que de droit du travail compar...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Alors que les données non personnelles sont au centre de l'attention de l'Union européenne, l'auteur propose une réflexion autour de l'émergence d'un droit des données. Après avoir étudié la nature essentielle des données, tant du point de vue de l'économie que des d...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issue d'un colloque qui s'est tenu en 2022, cette réflexion porte sur le droit administratif et les droits fondamentaux avant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les contributeurs examinent les transformations ainsi que les influences du droit administratif et des...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des instruments, des règles et des méthodes du droit international privé auxquels le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse de dresser et de recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler dans l'Unio...
44,00 €
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