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Livres Actes
Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur le principe de sécurité juridique ainsi que son application dans toutes les branches du droit français et européen. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur la pratique de la séparation des pouvoirs. Les textes étudient l'Etat de droit et le rôle du Conseil constitutionnel, ainsi que le système institutionnel de l'Union européenne. Avec notamment la réforme constitutionnelle de 2005 et la création d'une...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Analyse de la directive européenne 2024/2853 réformant la responsabilité du fait des produits défectueux. Des experts examinent les évolutions majeures : extension de la notion de produit au numérique, élargissement du cercle des responsables, simplification de la pr...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cour de cassation
Cour de cassation
Cet ouvrage présente des travaux consacrés au contrôle coercitif. Les contributions examinent cette notion émergente en matière de violences intrafamiliales à partir de la jurisprudence. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le colloque 2025 de l’Association française pour la recherche en droit administratif interroge la scientificité du droit administratif et ses liens avec les autres sciences. Les contributeurs explorent les apports du dialogue interdisciplinaire, ses effets méthodolog...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des spécialistes analysent les limites de la justice face au pouvoir économique. Ils montrent que, contrairement au pouvoir administratif, ces formes de domination restent insuffisamment reconnues par le droit. Ils explorent les formes et le régime juridique du pouvo...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), mis en place par l'ordonnance du 23 mars 2022. ©Electre 2026
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Analyse de la contrepartie financière liée à l'exploitation des actifs immatériels. Les contributeurs examinent l'équilibre du partage de la valeur entre créateurs et exploitants, notamment au sein de la recherche publique. Ils évaluent l'impact des mutations technol...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ces contributions analysent l’impact des lois de bioéthique sur le droit de la famille depuis 1994. Elles abordent les évolutions liées à la filiation, à la PMA, à la GPA et aux nouvelles formes de parentalité, en interrogeant la transformation contemporaine des modè...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu en 2024, des contributions autour du droit spécifique forgé par la Cour de cassation, au fil de sa jurisprudence, concernant la chose artistique, qu'il s'agisse du délit de contrefaçon, des droits d'auteur, de la notion de service public cul...
38,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des contributions rappellent l'essence, la spécificité et les limites de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, tout en la mettant en parallèle avec le contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale, propre à la fi...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Textes issus d'un colloque qui s'est tenu à l'université de Bordeaux le jeudi 16 novembre 2017 sur le projet européen de promotion d'un salaire minimum. Une analyse réalisée par des spécialistes du droit international et européen, ainsi que de droit du travail compar...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Alors que les données non personnelles sont au centre de l'attention de l'Union européenne, l'auteur propose une réflexion autour de l'émergence d'un droit des données. Après avoir étudié la nature essentielle des données, tant du point de vue de l'économie que des d...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issue d'un colloque qui s'est tenu en 2022, cette réflexion porte sur le droit administratif et les droits fondamentaux avant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les contributeurs examinent les transformations ainsi que les influences du droit administratif et des...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des instruments, des règles et des méthodes du droit international privé auxquels le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse de dresser et de recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler dans l'Unio...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Réflexions sur la réforme du droit des contrats spéciaux, à la suite de la communication de la Chancellerie du 22 avril 2022 des avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose. Les auteurs questionnent les enjeux de la réécriture du droit des co...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des études sur les biens publics à l'étranger, sur leurs enjeux théoriques et pratiques, par des spécialistes du droit international public et du droit administratif des biens ainsi que des praticiens du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur les enjeux du XXIe siècle de la police administrative, abordant divers concepts juridiques et problématiques, tels que la complexification du rapport à la légalité et les difficultés liées à la protection juridictionnelle des libertés. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une réflexion dans laquelle l'auteur s'interroge sur l'évolution et les enjeux du droit pénal du futur. Selon lui, la relégation de l'exigence d'imputabilité au second plan semble conduire vers un droit pénal plus objectif. Il questionne également l'intégration des n...
62,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ensemble des contributions, issues des actes du cycle de conférences de l'année 2018 à la Cour de cassation, sur les lois bioéthiques et leurs domaines de compétence. Celles-ci contribuent à encadrer les progrès scientifiques de la médecine, en constante évolution. C...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Compte-rendu et analyse des travaux et des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Union européenne. Composée de citoyens de l'Union et de représentants des institutions européennes, elle vise à proposer de nouvelles pistes de développement pour les politiques...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une exploration des ensembles de règlements liés à la propriété intellectuelle et au droit public, rarement mis en regard. Même si la propriété intellectuelle est le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d'intérêt général, l'émergence d'...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude dans laquelle l'auteure montre que le cadre juridique contraignant l'intervention de l'Etat dans le financement du service public de la santé est souple, mais qu'il dispose de moyens variés utilisés pour atteindre les objectifs de protection de la santé et ...
79,00 €
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