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Livres Actes
Éditeur(s) :
Dalloz
Analyse de la contrepartie financière liée à l'exploitation des actifs immatériels. Les contributeurs examinent l'équilibre du partage de la valeur entre créateurs et exploitants, notamment au sein de la recherche publique. Ils évaluent l'impact des mutations technol...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le colloque 2025 de l’Association française pour la recherche en droit administratif interroge la scientificité du droit administratif et ses liens avec les autres sciences. Les contributeurs explorent les apports du dialogue interdisciplinaire, ses effets méthodolog...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ces contributions analysent l’impact des lois de bioéthique sur le droit de la famille depuis 1994. Elles abordent les évolutions liées à la filiation, à la PMA, à la GPA et aux nouvelles formes de parentalité, en interrogeant la transformation contemporaine des modè...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Analyse de la directive européenne 2024/2853 réformant la responsabilité du fait des produits défectueux. Des experts examinent les évolutions majeures : extension de la notion de produit au numérique, élargissement du cercle des responsables, simplification de la pr...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur le principe de sécurité juridique ainsi que son application dans toutes les branches du droit français et européen. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cour de cassation
Cour de cassation
Cet ouvrage présente des travaux consacrés au contrôle coercitif. Les contributions examinent cette notion émergente en matière de violences intrafamiliales à partir de la jurisprudence. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur la pratique de la séparation des pouvoirs. Les textes étudient l'Etat de droit et le rôle du Conseil constitutionnel, ainsi que le système institutionnel de l'Union européenne. Avec notamment la réforme constitutionnelle de 2005 et la création d'une...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), mis en place par l'ordonnance du 23 mars 2022. ©Electre 2026
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Plus de trente ans après l’instauration des règles encadrant le financement politique en France, cet ouvrage évalue leur efficacité réelle. Il analyse les tensions entre transparence, contraintes juridiques et liberté des campagnes électorales, ainsi que le rôle cent...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Analyse de l'évolution du droit des données au sein de l'Union européenne. L'ouvrage étudie l'articulation entre le RGPD, les nouveaux instruments et l'intelligence artificielle. Il traite de l'équilibre entre innovation technologique et protection des libertés selon...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu en 2024, des contributions autour du droit spécifique forgé par la Cour de cassation, au fil de sa jurisprudence, concernant la chose artistique, qu'il s'agisse du délit de contrefaçon, des droits d'auteur, de la notion de service public cul...
38,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des études sur les biens publics à l'étranger, sur leurs enjeux théoriques et pratiques, par des spécialistes du droit international public et du droit administratif des biens ainsi que des praticiens du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une réflexion dans laquelle l'auteur s'interroge sur l'évolution et les enjeux du droit pénal du futur. Selon lui, la relégation de l'exigence d'imputabilité au second plan semble conduire vers un droit pénal plus objectif. Il questionne également l'intégration des n...
62,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une exploration des ensembles de règlements liés à la propriété intellectuelle et au droit public, rarement mis en regard. Même si la propriété intellectuelle est le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d'intérêt général, l'émergence d'...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une exploration des relations entre le régime général des obligations et le droit des entreprises en difficulté, à l'aune des évolutions récentes affectant le paiement des créanciers et les moyens d'action offerts à ces derniers. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des réflexions sur le concept de crime environnemental. Les contributeurs analysent le cadre juridique européen de lutte contre cette forme de criminalité, démontrent le rôle et l'importance du développement des investigations financières puis proposent des recommand...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque, des contributions qui débouchent sur une relecture contemporaine du statut juridique des biens communs afin de clarifier leur statut juridique, dont la nature plurielle complexifie la question. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un recueil de contributions issues d'un colloque tenu en 2024 et consacré aux enjeux politiques, sociologiques, juridiques et économiques découlant des propriétés olympiques (soit, d'après la charte olympique : le symbole, le drapeau, la devise, l'hymne, les identifi...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des spécialistes analysent les limites de la justice face au pouvoir économique. Ils montrent que, contrairement au pouvoir administratif, ces formes de domination restent insuffisamment reconnues par le droit. Ils explorent les formes et le régime juridique du pouvo...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des réflexions sur les évolutions des interactions entre les règles générales et spéciales. Les contributeurs analysent notamment la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou, au contraire, la généralisation d'anciennes solutions spéciales au pri...
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2024, dix réflexions autour du principe de proportionnalité en droit, en termes de responsabilité et de réparation, au prisme de la jurisprudence contemporaine, qui apparaît peu cohérente. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu à Strasbourg et Poitiers en 2024 et 2025, des contributions s'appuyant sur la définition légale du quasi-contrat, revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les fonctions comparées des quasi-contrats ainsi que le sort de ces ...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des contributions issues d'un colloque sur l'avenir du droit des sociétés. Les évolutions historiques de la discipline, le contentieux ainsi que les contextes sociologique et international sont analysés afin d'ouvrir des pistes de réflexion à propos d'un droit frança...
48,00 €
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