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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Propriété intellectuelle et droit public
Éditeur(s) : Dalloz
Une exploration des ensembles de règlements liés à la propriété intellectuelle et au droit public, rarement mis en regard. Même si la propriété intellectuelle est le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d'intérêt général, l'émergence d'...
48,00 €
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Le rôle de l'Etat dans le financement du service public de la santé
Éditeur(s) : Dalloz
Une étude dans laquelle l'auteure montre que le cadre juridique contraignant l'intervention de l'Etat dans le financement du service public de la santé est souple, mais qu'il dispose de moyens variés utilisés pour atteindre les objectifs de protection de la santé et ...
79,00 €
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Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?
Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse de l'évolution du droit du licenciement en France depuis la loi de 1973. L'auteure explore les origines et le développement de cette loi, notamment à travers la notion de cause réelle et sérieuse, ainsi que l'importance croissante des procédures dans la j...
38,00 €
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La séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouvelée
Éditeur(s) : Dalloz
Contributions sur la pratique de la séparation des pouvoirs. Les textes étudient l'Etat de droit et le rôle du Conseil constitutionnel, ainsi que le système institutionnel de l'Union européenne. Avec notamment la réforme constitutionnelle de 2005 et la création d'une...
55,00 €
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Histoire(s) de la bibliothèque de la Cour de cassation au regard de l'évolution de la documentation juridique
Éditeur(s) : Dalloz
Actes d'un colloque consacré à l'histoire de la Bibliothèque de la Cour de cassation, s'attardant sur l'évolution des enjeux liés à la conservation du patrimoine judiciaire ainsi qu'à l'accès aux textes juridiques entre 1790 et 2023. Les instruments de recherche, les...
48,00 €
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Responsabilité, réparation, proportionnalité
Éditeur(s) : Dalloz
Réflexions autour du principe de proportionnalité en droit, en termes de responsabilité et de réparation, au prisme de la jurisprudence contemporaine, qui apparaît peu cohérente. ©Electre 2025
48,00 €
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Les propriétés olympiques
Éditeur(s) : Dalloz
Un recueil de contributions issues d'un colloque tenu en 2024 et consacré aux enjeux politiques, sociologiques, juridiques et économiques découlant des propriétés olympiques (soit, d'après la charte olympique : le symbole, le drapeau, la devise, l'hymne, les identifi...
48,00 €
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Éditeur(s) : Dalloz
L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. ©Electre 2025
52,00 €
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Le droit pénal face au changement climatique
Éditeur(s) : Dalloz
Issues de colloques organisés en mars 2023 à l'université de Poitiers et en mars 2024 à l'université de Bordeaux, des contributions consacrées au droit pénal comme moyen de lutte contre les changements climatiques. La responsabilité environnementale des Etats ainsi q...
48,00 €
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Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français : étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République
Éditeur(s) : Dalloz
Après s'être développées entre 1814 et 1959, les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d'exprimer une idée ou de solliciter une action de la part du gouvernement, sont censurées par le Conseil constitutionnel en 1959 avant d'être réint...
79,00 €
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 1789-2023 : les Lumières à l'épreuve du temps
Éditeur(s) : Dalloz
Des contributions rappellent l'essence, la spécificité et les limites de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, tout en la mettant en parallèle avec le contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale, propre à la fi...
50,00 €
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Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?
Éditeur(s) : Dalloz
Issues d'un colloque, des contributions qui débouchent sur une relecture contemporaine du statut juridique des biens communs afin de clarifier leur statut juridique, dont la nature plurielle complexifie la question. ©Electre 2025
48,00 €
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Les figures du juge à travers les créations artistiques
Éditeur(s) : Dalloz
Une exploration des représentations artistiques du juge à travers laquelle l'auteur interroge l'histoire de la profession ainsi que le rôle et les fonctions de ce magistrat dans la société contemporaine. ©Electre 2025
44,00 €
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Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation du cadre juridique du numérique, analysé au prisme du droit civil : personnes, biens, contrats, entre autres. Les évolutions des modalités ainsi que des enjeux de la protection des personnes, des relations contractuelles ou de la composition des patrimoi...
48,00 €
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Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille
Éditeur(s) : Dalloz
Les contributeurs examinent les spécificités du patrimoine numérique et les bouleversements qu'il provoque sur les règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités. Patrimoine immatériel, sa définition est complexe ...
48,00 €
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Un salaire minimum pour l'Europe
Éditeur(s) : Dalloz
Textes issus d'un colloque qui s'est tenu à l'université de Bordeaux le jeudi 16 novembre 2017 sur le projet européen de promotion d'un salaire minimum. Une analyse réalisée par des spécialistes du droit international et européen, ainsi que de droit du travail compar...
48,00 €
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L'émergence d'un droit des données
Éditeur(s) : Dalloz
Alors que les données non personnelles sont au centre de l'attention de l'Union européenne, l'auteur propose une réflexion autour de l'émergence d'un droit des données. Après avoir étudié la nature essentielle des données, tant du point de vue de l'économie que des d...
48,00 €
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Le droit administratif et les droits fondamentaux
Éditeur(s) : Dalloz
Issue d'un colloque qui s'est tenu en 2022, cette réflexion porte sur le droit administratif et les droits fondamentaux avant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les contributeurs examinent les transformations ainsi que les influences du droit administratif et des...
48,00 €
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L'office du notaire en droit international privé
Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des instruments, des règles et des méthodes du droit international privé auxquels le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse de dresser et de recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler dans l'Unio...
44,00 €
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La réforme du droit des contrats spéciaux
Éditeur(s) : Dalloz
Réflexions sur la réforme du droit des contrats spéciaux, à la suite de la communication de la Chancellerie du 22 avril 2022 des avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose. Les auteurs questionnent les enjeux de la réécriture du droit des co...
48,00 €
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Les biens publics à l'étranger
Éditeur(s) : Dalloz
Des études sur les biens publics à l'étranger, sur leurs enjeux théoriques et pratiques, par des spécialistes du droit international public et du droit administratif des biens ainsi que des praticiens du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. ©Electre 2025
48,00 €
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Surveillance
Éditeur(s) : Dalloz
Un panorama des pratiques de surveillance. ©Electre 2025
62,00 €
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Le droit pénal de l'avenir
Éditeur(s) : Dalloz
Une réflexion dans laquelle l'auteur s'interroge sur l'évolution et les enjeux du droit pénal du futur. Selon lui, la relégation de l'exigence d'imputabilité au second plan semble conduire vers un droit pénal plus objectif. Il questionne également l'intégration des n...
62,00 €
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La bioéthique en débat : le début de la vie
Éditeur(s) : Dalloz
Ensemble des contributions, issues des actes du cycle de conférences de l'année 2018 à la Cour de cassation, sur les lois bioéthiques et leurs domaines de compétence. Celles-ci contribuent à encadrer les progrès scientifiques de la médecine, en constante évolution. C...
44,00 €
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