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Livres Actes
Éditeur(s) :
Dalloz
Analyse de l'évolution du droit des données au sein de l'Union européenne. L'ouvrage étudie l'articulation entre le RGPD, les nouveaux instruments et l'intelligence artificielle. Il traite de l'équilibre entre innovation technologique et protection des libertés selon...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Plus de trente ans après l’instauration des règles encadrant le financement politique en France, cet ouvrage évalue leur efficacité réelle. Il analyse les tensions entre transparence, contraintes juridiques et liberté des campagnes électorales, ainsi que le rôle cent...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des spécialistes analysent les limites de la justice face au pouvoir économique. Ils montrent que, contrairement au pouvoir administratif, ces formes de domination restent insuffisamment reconnues par le droit. Ils explorent les formes et le régime juridique du pouvo...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur le principe de sécurité juridique ainsi que son application dans toutes les branches du droit français et européen. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une exploration des relations entre le régime général des obligations et le droit des entreprises en difficulté, à l'aune des évolutions récentes affectant le paiement des créanciers et les moyens d'action offerts à ces derniers. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur la pratique de la séparation des pouvoirs. Les textes étudient l'Etat de droit et le rôle du Conseil constitutionnel, ainsi que le système institutionnel de l'Union européenne. Avec notamment la réforme constitutionnelle de 2005 et la création d'une...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu en 2024, des contributions autour du droit spécifique forgé par la Cour de cassation, au fil de sa jurisprudence, concernant la chose artistique, qu'il s'agisse du délit de contrefaçon, des droits d'auteur, de la notion de service public cul...
38,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu à Strasbourg et Poitiers en 2024 et 2025, des contributions s'appuyant sur la définition légale du quasi-contrat, revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les fonctions comparées des quasi-contrats ainsi que le sort de ces ...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions expliquant l'obligation de compliance dans un contexte de multiplication des outils de compliance, reflets de la diversité des cultures et des représentations morales propres à chaque entreprise. ©Electre 2026
100,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Textes issus d'un colloque qui s'est tenu à l'université de Bordeaux le jeudi 16 novembre 2017 sur le projet européen de promotion d'un salaire minimum. Une analyse réalisée par des spécialistes du droit international et européen, ainsi que de droit du travail compar...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Compte-rendu et analyse des travaux et des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Union européenne. Composée de citoyens de l'Union et de représentants des institutions européennes, elle vise à proposer de nouvelles pistes de développement pour les politiques...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une exploration des ensembles de règlements liés à la propriété intellectuelle et au droit public, rarement mis en regard. Même si la propriété intellectuelle est le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d'intérêt général, l'émergence d'...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une exploration complète du pacte d'associés à travers les contributions de spécialistes du domaine : configuration, durée, effets, interprétation et sanction. Ces actes juridiques organisant les rapports entre associés se distinguent notamment comme des ressources e...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La notion de buts monumentaux de la compliance est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, notamment pour lutter contre le changement climatique ou rendre effectivement égaux les êtres humains, créant une alliance entre les entreprises et les auto...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des contributions issues d'un colloque sur l'avenir du droit des sociétés. Les évolutions historiques de la discipline, le contentieux ainsi que les contextes sociologique et international sont analysés afin d'ouvrir des pistes de réflexion à propos d'un droit frança...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
A l'occasion du cent-cinquantième anniversaire de l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, un retour sur cette décision qui a défini la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif en France. Après des éclairci...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des contributions rappellent l'essence, la spécificité et les limites de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, tout en la mettant en parallèle avec le contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale, propre à la fi...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Alors que les données non personnelles sont au centre de l'attention de l'Union européenne, l'auteur propose une réflexion autour de l'émergence d'un droit des données. Après avoir étudié la nature essentielle des données, tant du point de vue de l'économie que des d...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issue d'un colloque qui s'est tenu en 2022, cette réflexion porte sur le droit administratif et les droits fondamentaux avant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les contributeurs examinent les transformations ainsi que les influences du droit administratif et des...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des instruments, des règles et des méthodes du droit international privé auxquels le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse de dresser et de recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler dans l'Unio...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Réflexions sur la réforme du droit des contrats spéciaux, à la suite de la communication de la Chancellerie du 22 avril 2022 des avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose. Les auteurs questionnent les enjeux de la réécriture du droit des co...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des études sur les biens publics à l'étranger, sur leurs enjeux théoriques et pratiques, par des spécialistes du droit international public et du droit administratif des biens ainsi que des praticiens du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. ©Electre 2026
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur les enjeux du XXIe siècle de la police administrative, abordant divers concepts juridiques et problématiques, tels que la complexification du rapport à la légalité et les difficultés liées à la protection juridictionnelle des libertés. ©Electre 2026
48,00 €
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