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Livres Actes
Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur le principe de sécurité juridique ainsi que son application dans toutes les branches du droit français et européen. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur les enjeux contemporains de la police administrative, abordant divers concepts juridiques et problématiques, tels que la complexification du rapport à la légalité et les difficultés liées à la protection juridictionnelle des libertés. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des réflexions sur le concept de crime environnemental. Les contributeurs analysent le cadre juridique de lutte contre cette forme de criminalité, démontrent le rôle et l'importance du développement des investigations financières puis proposent des recommandations. ©...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions expliquant l'obligation de compliance dans un contexte de multiplication des outils de compliance, reflets de la diversité des cultures et des représentations morales propres à chaque entreprise. ©Electre 2025
100,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un éclairage sur les enjeux critiques de l'usage de la notion d'emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d'y être commises. Dans une perspective interdisciplinaire et interprofessionnelle, les contributions réunies analysent les implica...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur la pratique de la séparation des pouvoirs. Les textes étudient l'Etat de droit et le rôle du Conseil constitutionnel, ainsi que le système institutionnel de l'Union européenne. Avec notamment la réforme constitutionnelle de 2005 et la création d'une...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les contributeurs examinent les spécificités du patrimoine numérique et les bouleversements qu'il provoque sur les règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités. Patrimoine immatériel, sa définition est complexe ...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des réflexions sur les évolutions des interactions entre les règles générales et spéciales. Les contributeurs analysent notamment la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou, au contraire, la généralisation d'anciennes solutions spéciales au pri...
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etudes de l'influence des corps intermédiaires sur l'élaboration du droit. Accusés de monopoliser l'expression de la société civile et de les orienter en faveur de leurs intérêts, les corps intermédiaires, des partis politiques aux réseaux sociaux, sont traditionnell...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La notion de buts monumentaux de la compliance est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, notamment pour lutter contre le changement climatique ou rendre effectivement égaux les êtres humains, créant une alliance entre les entreprises et les auto...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues de colloques organisés en mars 2023 à l'université de Poitiers et en mars 2024 à l'université de Bordeaux, des contributions consacrées au droit pénal comme moyen de lutte contre les changements climatiques. La responsabilité environnementale des Etats ainsi q...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation du cadre juridique du numérique, analysé au prisme du droit civil : personnes, biens, contrats, entre autres. Les évolutions des modalités ainsi que des enjeux de la protection des personnes, des relations contractuelles ou de la composition des patrimoi...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2024, dix réflexions autour du principe de proportionnalité en droit, en termes de responsabilité et de réparation, au prisme de la jurisprudence contemporaine, qui apparaît peu cohérente. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu à Poitiers en 2025, des contributions s'appuyant sur la définition légale du quasi-contrat, revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les fonctions comparées des quasi-contrats ainsi que le sort de ces derniers en droit inte...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des contributions rappellent l'essence, la spécificité et les limites de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, tout en la mettant en parallèle avec le contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale, propre à la fi...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Réflexions sur la réforme du droit des contrats spéciaux, à la suite de la communication de la Chancellerie du 22 avril 2022 des avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose. Les auteurs questionnent les enjeux de la réécriture du droit des co...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Sénat
Sénat
A. Harlé montre combien les membres des cabinets ministériels s'interrogent sur le sens de leurs fonction et action publiques. A travers des entretiens, ces acteurs politiques, confrontés entre leur mission traditionnelle et l'hypermodernité, font part de leur désenc...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude dans laquelle l'auteure montre que le cadre juridique contraignant l'intervention de l'Etat dans le financement du service public de la santé est souple, mais qu'il dispose de moyens variés utilisés pour atteindre les objectifs de protection de la santé et ...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une exploration des représentations artistiques du juge à travers laquelle l'auteur interroge l'histoire de la profession ainsi que le rôle et les fonctions de ce magistrat dans la société contemporaine. ©Electre 2025
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude sur l'avenir du jury criminel en France, institution de démocratie participative née en 1789 en voie d'effacement. Selon une approche juridique, historique, politique et prospective, les auteurs analysent les raisons, l'impact et l'opportunité de cette évolutio...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. ©Electre 2025
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une synthèse sur les dispositions législatives encadrant la gestion des bibliothèques, la responsabilité des collections et l'accès aux établissements. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Consacré à l'exercice des membres du parquet au XXIe siècle, cet ouvrage explore le travail des législateurs et le sentiment de défiance à l'égard de l'institution judiciaire de la part des citoyens, des questions qui interrogent la réalité de l'indépendance des magi...
48,00 €
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