Alors même qu'elle a été conçue pour produire la sécurité en évitant le conflit et le juge, le développement des sanctions, contrôles et autres recours a pour effet une juridictionnalisation de la compliance conduisant à l'adaptation de ses principes et de ses procédures et confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Les solutions pensées pour cette adaptation sont ici analysées. ©Electre 2024
La juridictionnalisation de la compliance
La Compliance a été conçue pour produire ex ante de la sécurité, sans conflit. Et pourtant... Sanctions, contrôles, annulations, responsabilité : les juges sont partout. Cette nouvelle branche du droit se juridictionnalise.
Elle oblige de plus en plus les entreprises à se transformer en juges, d'elles-mêmes et des autres. Dans ce rôle nouveau, les intérêts se contredisent et l'avocat ne sait plus qui défendre, les solutions manquent. Enquête interne, convention judiciaire d'intérêt public, surveillance, etc., impliquent l'adaptation des principes de procédures, alors que l'État de Droit requiert la protection d'autrui et le souci de l'avenir, buts monumentaux définissant le Droit de la Compliance.
Ces préoccupations globales, comme l'enjeu climatique ou la sécurité, la vérité et le respect d'autrui dans l'espace numérique, suscitent l'apparition de nouveaux juges, comme l'arbitre international.
Il faut ainsi mettre la procédure, l'avocat et le juge au coeur des mécanismes de compliance. Comment en pratique agencer ces contraires, les transformer en avantages et anticiper les solutions ? C'est le sujet pratique de cet ouvrage.
Paru le : 02/02/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Anne Frison-Roche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21473-0
EAN13 : 9782247214730
Reliure : Broché
Pages : IX-489
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 756 g
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