Contributeur(s) : Directeur de publication : Mathilde Hautereau-Boutonnet - Directeur de publication : Béatrice Parance - Directeur de publication : Judith Rochfeld

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Résumé

Issues de conférences organisées en 2023 à la Cour de cassation, des réflexions sur les implications juridiques des mutations environnementales contemporaines sur les instruments volontaires, en particulier les contrats et les engagements. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Engagements et contrats à l'aune des mutations environnementales

Dans le prolongement de l'ouvrage sur Les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales (Dalloz, 2024), il est apparu pertinent de s'interroger sur les implications de ces mutations contemporaines relativement aux instruments volontaires, en particulier les contrats, désormais peuplés de clauses « environnementales », ainsi que les engagements de tous ordres à portée environnementale (allégations, déclarations, codes de conduite, etc.).

Ce livre réunit les contributions - issues du cycle de conférences qui s'est tenu sur ces sujets à la Cour de cassation durant les années 2023-2024 - d'universitaires, d'avocats, de magistrats ou de juristes d'entreprise.

Fiche Technique

Paru le : 06/11/2025

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Mathilde Hautereau-Boutonnet - Directeur de publication : Béatrice Parance - Directeur de publication : Judith Rochfeld

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23948-1

EAN13 : 9782247239481

Reliure : Broché

Pages : 113

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 242 g