Une exploration des ensembles de règlements liés à la propriété intellectuelle et au droit public, rarement mis en regard. Même si la propriété intellectuelle est le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d'intérêt général, l'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle invite à dépasser la division droit privé-droit public. ©Electre 2025
Propriété intellectuelle et droit public
La proposition de rapprocher propriété intellectuelle et droit public pourrait sembler déroutante. En effet, les enjeux de propriété intellectuelle ont longtemps été ignorés par les textes de droit public. Une nette évolution est cependant perceptible depuis la fin des années 2000 avec le développement de la place de l'immatériel en droit public. Les collectivités publiques sont incitées à prendre conscience de la richesse de leurs actifs immatériels et à mettre en place des politiques de valorisation de ces actifs restés trop longtemps à l'abandon.
La propriété intellectuelle est devenue ce faisant un véritable levier de l'activité des personnes publiques, qui revendiquent régulièrement la propriété de biens incorporels - créés ou non à l'occasion de la mission de service public. La propriété intellectuelle publique n'est cependant pas une propriété ordinaire et reste modelée par des nécessités d'intérêt général.
Cet ouvrage reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 17 novembre 2023. Il propose, dans une approche à la fois académique et pratique, d'étudier les stratégies de valorisation des actifs immatériels, et d'explorer les mutations de la propriété intellectuelle au contact du droit public. Il s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle, magistrats) et aux étudiants de Master et doctorants.
Paru le : 03/04/2025
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Emilie Terrier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23072-3
EAN13 : 9782247230723
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 302 g
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