Une centaine de notices thématiques explorant les grands enjeux contemporains du droit de la sécurité intérieure et offrant une analyse du corpus de règles textuelles et jurisprudentielles liées au sujet : lois, ordonnances, décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'Eat, de la Cour européenne des droits de l'homme, etc. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Comment la sécurité est-elle saisie par le droit ? Sur la forme, ce dictionnaire vient combler un vide éditorial sur le sujet en appréhendant de manière globale, sous la forme d'une centaine de notices thématiques, les grands enjeux contemporains du droit de la sécurité intérieure. Sur le fond, c'est un fait que ce droit a fait l'objet de multiples évolutions ces dernières années. D'abord, un droit fondamental à la sécurité a été consacré par la loi du 21 janvier 1995. Ensuite, la coproduction de la sécurité, à savoir l'idée qu'elle serait « l'affaire de tous », a été promue par la loi du 15 novembre 2001. Enfin, un code de la sécurité intérieure a été élaboré par l'ordonnance du 12 mars 2012. À cela s'ajoute les nombreux textes législatifs portant sur telle ou telle dimension de la sécurité (lutte contre le terrorisme, sécurité du quotidien, déontologie des agents, cybersécurité, etc.) et les décisions juridictionnelles de principe (Cour de cassation, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l'homme, etc.). Le présent dictionnaire entend analyser ce corpus de règles, textuelles et jurisprudentielles, afin de mieux montrer dans quelle mesure la sécurité intérieure peut être considérée comme un service public.

Fiche Technique

Paru le : 09/10/2025

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne

Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Gohin - Directeur de publication : Xavier Latour - Directeur de publication : Olivier Renaudie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-103-1

EAN13 : 9782386001031

Reliure : Broché

Pages : 772

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1210 g