Contributions consacrées au droit processuel, une thématique qui touche à l'ensemble des disciplines de droit public, mais qui a le plus souvent été étudiée à l'aune du droit privé. Les réflexions réunies en examinent les sources et s'efforcent notamment d'établir une comparaison entre les règles applicables aux procès publics en France. ©Electre 2024
Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l'ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s'est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s'interroger sur les spécificités des règles applicables devant les juridictions administratives et constitutionnelles. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n'insistent pas toujours sur leurs particularismes. À ce titre, c'est l'existence même d'un droit processuel général qui peut être interrogée.
Paru le : 02/02/2023
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Valentin Vince - Directeur de publication : Romain Vincent - Préfacier : Olivier Renaudie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-694-5
EAN13 : 9782849346945
Reliure : Broché
Pages : 163
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 276 g
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