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Le conflit de lois dans l'espace et le droit administratif

Éditeur : Mare & Martin
S'il est possible de démontrer théoriquement l'incompatibilité du conflit de lois et du droit administratif, la pratique juridictionnelle suscite néanmoins leur confrontation. Toutefois, loin de favoriser leur rapprochement, cette confrontation révèle l'antagonisme d...
57,00 €
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Travaux dirigés, droit administratif général

Éditeur : LexisNexis
Les principes de base et les évolutions du droit administratif sont présentés à travers une série d'exercices types proposés en TD. ©Electre 2019
25,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Fichiers informatiques et sécurité publique

Des juristes se penchent sur l'utilisation des fichiers informatiques en tant qu'instruments de sécurité publique en France : le régime juridique relatif à leur création, leur utilisation à des fins policières ou de régulation des activités professionnelles. Ils insi...
18,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La tolérance administrative

Éditeur : Dalloz
Une étude de l'illégalité et de la tolérance dans les relations entre administration et administrés. L'auteure expose notamment les différences entre le droit français et le droit européen puis décrit la nécessité d'une confiance légitime envers les usagers. Prix de ...
75,00 €
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La constitution administrative de la France

Éditeur : Dalloz
Tocqueville, dans "L'Ancien Régime et la Révolution", se demandait si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la "constitution administrative" de la France à son époque. L'ambition de ce colloque a été de poursuivre et d'approfondir...
46,00 €
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Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrative

Éditeur : L'Harmattan
L'auteure affirme le caractère transcendantal de l'intérêt général à la française, en raison du lien entre intérêt général et souveraineté, de sorte que tant que les Français vivront dans le cadre d'un Etat-nation, la détermination de ce qui est bon pour tous restera...
56,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit administratif général

Éditeur : LexisNexis
L'auteur retrace l'évolution du droit administratif français au XXIe siècle et analyse la protection des droits des citoyens dans leur relation avec l'administration. Il présente les notions de base, des points de culture juridique et des approfondissements technique...
48,00 €
Disponible

Droit administratif général

Éditeur : LexisNexis
L'auteur retrace l'évolution du droit administratif français au XXIe siècle et analyse la protection des droits des citoyens dans leur relation avec l'administration. Il présente les notions de base, des points de culture juridique et des approfondissements technique...
48,00 €
Indisponible

L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif

Aborde l'évolution des rapports entre droit civil et droit administratif en France en présentant les origines civilistes, et donc privées, du droit public. Montre que les emprunts juridiques issus du droit civil ont permis d'enrichir la procédure administrative et de...
40,55 €
Indisponible

La juridiction administrative et les préjugés

Auteur : Léon Aucoc
Éditeur : Dalloz
Dans un article publié en 1864, L. Aucoc s'interroge sur les raisons de l'apparition de vues hostiles à la juridiction administrative française et surtout celles qui conduisent alors à leur évanouissement progressif. Ce texte permet de réfléchir sur l'existence actue...
15,00 €
Indisponible
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