Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2019, ces contributions passent en revue les contours et les enjeux de la propriété publique, mettant en lumière son objet, ses acteurs, ses alternatives et son voisinage avec les autres branches du droit. ©Electre 2024
La propriété publique
Le 13e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2019, à la faculté de droit de l'Université de Montpellier, et a eu pour thème la propriété publique. La publication intégrale de ses actes dans le présent volume permet aux administrativistes de réfléchir, à l'image de la propriété publique, à ces catégories juridiques trop rapidement évidentes après avoir été trop longtemps négligées, au point que, alors même que leur naissance ou leur renaissance est récente, plus personne ne questionne déjà plus vraiment le concept lui-même.
Pourtant, en dépit de l'adoption en 2006 d'un Code général de la propriété des personnes publiques, les questions ne manquent toujours pas. Qu'est-ce qu'être propriétaire pour une personne publique ? Toutes les personnes publiques sont-elles des propriétaires identiques ? La propriété publique explique-t-elle tous les régimes juridiques applicables aux biens publics ? Quelle place pour les personnes privées dans une conception exclusivement propriétariste des biens publics ? Peut-on même concevoir un retour en arrière, faire fléchir cette conception trop patrimoniale pour redonner vie à une vision plus domaniale ? Est-ce envisageable et souhaitable ? Ce sont à toutes ces questions que répondent les meilleurs spécialistes de la discipline.
Paru le : 04/11/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Association française pour la recherche en droit administratif - Préfacier : Benoît Plessix
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19744-6
EAN13 : 9782247197446
Reliure : Broché
Pages : VI-275
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 460 g
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