L'auteure affirme le caractère transcendantal de l'intérêt général à la française, en raison du lien entre intérêt général et souveraineté, de sorte que tant que les Français vivront dans le cadre d'un Etat-nation, la détermination de ce qui est bon pour tous restera un choix politique et souverain et qui ne pourra être le produit de l'immixtion dans l'espace public de corps intermédiaires. ©Electre 2024
Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrative
Dans la jurisprudence administrative, l'intérêt général s'exprime en plusieurs sens. Il est multiple et contradictoire. Par opposition aux notions conceptuelles, il est alors traditionnellement présenté comme une notion fonctionnelle en raison de son inachèvement. Cela expliquerait les difficultés du juge confronté à la détermination de l'intérêt général qui ne se réduirait à aucune substance. Néanmoins, pour expliquer les mutations du contentieux, pour lui donner du sens, l'approche choisie consiste à penser l'intérêt général au-delà du phénomène de dilution de la notion. Il n'est donc plus considéré comme une notion fonctionnelle dépourvue d'essence mais envisagé par ses fonctions notionnelles ; les fonctions étant conditionnées par la notion. Dans cette perspective, l'intérêt général est examiné sous l'angle du droit administratif d'abord, mais aussi sous le prisme de la théorie et de la philosophie du droit. Les recherches sur les fonctions de l'intérêt général sont par conséquent dites nouvelles ici en raison de l'évolution du contentieux administratif et surtout par le regard pluridisciplinaire porté sur le sujet qui fait appel à la pure analyse du droit positif et à la théorie du droit.
Paru le : 26/02/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Véronique Coq
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Benoît Plessix
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-05089-8
EAN13 : 9782343050898
Reliure : Broché
Pages : 659
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1000 g
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