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La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996


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Résumé

Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé? La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité? ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 12/06/1999

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Etudes juridiques comparatives

Contributeur(s) : Directeur de publication : Guillaume Drago - Directeur de publication : Bastien François - Directeur de publication : Nicolas Molfessis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717838497

Reliure : Broché

Pages : XV-415

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 640 g