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La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996

Paru le : 12/06/1999
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Guillaume Drago - Directeur de publication : Bastien François - Directeur de publication : Nicolas Molfessis

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Résumé

Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé? La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité? ©Electre 2019

Fiche Technique

Paru le : 12/06/1999

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Etudes juridiques comparatives

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-3849-X

EAN13 : 9782717838497

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 640 g