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Sociologie judiciaire du divorce

Éditeur(s): Economica
Un bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975, qui avait pour but de dédramatiser le divorce sans le normaliser, gérer les ruptures inévitables sans les encourager, assurer la continuité de la famille sans banaliser son éclatement. Tel est le défi auquel se ...
23,00 €
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Le Fédéraliste

Éditeur(s): Economica
Collection d'articles de journaux destinés à la campagne électorale menée dans l'Etat de New York dans les derniers mois de 1787, en faveur de l'union des 13 anciennes colonies anglaises d'Amérique. ©Electre 2024
39,00 €
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Les Lettres de change et billets à ordre dans les relations commerciales internationales : étude comparative de droit cambiaire français et américain

Éditeur(s): Economica
Les législations nationales en matière de droit cambiaire restent partagées entre les 2 grands systèmes juridiques de droit continental et de "common law". Analyse des difficultés et incertitudes en résultant et des mouvements actuels d'unification mondiale. ©Electre...
23,00 €
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La notion juridique de couple

Éditeur(s): Economica
Il est urgent de définir le couple, car il est générateur de droits et d'obligations. La réflexion proposée révèle que plusieurs critères permettent de circonscrire cette notion : procréation et parenté, durée, formes, cohabitation, affection, lien économique, différ...
23,00 €
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Le droit anglais des sociétés anonymes

Auteur : André Tunc
Éditeur(s): Economica
Présente l'histoire du droit des sociétés, la formation de la société et la réunion des capitaux, les valeurs émises par la société, la direction de la société, la protection des actionnaires et du public, la réorganisation, la fusion et la liquidation des sociétés a...
31,00 €
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La Reconnaissance et l'exécution des jugements en droit international privé aux Etats-Unis

Éditeur(s): Economica
Le point sur le droit positif des jugements étrangers, aux Etats-Unis, en ce qui concerne, notamment, les conditions de leur reconnaissance et de leur exécution. ©Electre 2024
34,00 €
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La Responsabilité civile

Auteur : André Tunc
Éditeur(s): Economica
Constitue l'introduction du volume XI, Torts, de l'International encyclopedia of comparative law adaptée au public français. ©Electre 2024
20,00 €
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La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996

Éditeur(s): Economica
Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit,...
37,00 €
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L'inflation des avis en droit

Éditeur(s): Economica
L'avis a toujours existé en droit, mais connaît un grand développement depuis une quinzaine d'années. Cette inflation est ici mesurée et appréciée. ©Electre 2024
23,00 €
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Le droit du commerce international : réflexion d'un comparatiste sur le droit international privé

Auteur : René David
Éditeur(s): Economica
Demande à la doctrine d'abandonner des formules qui lui paraissent dépassées, parce qu'elles lient de façon excessive les notions de droit et d'Etat et parce qu'elles ne veulent voir le droit que sous l'aspect d'une hiérarchie de normes en sous-estimant le rôle des p...
23,00 €
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Les mots de la loi

Éditeur(s): Economica
Choisissant de faire porter la réflexion sur les mots (les maux?) de la loi, le présent ouvrage regroupe diverses analyses, présentées lors d'un colloque à Paris II, portant sur la technique et l'art législatifs, dans une perspective de linguistique juridique. ©Elect...
23,00 €
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Le droit privé européen

Éditeur(s): Economica
Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen est présenté et analyser par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière. Mise en perspective de l'ensemble par une comparaison entre les...
23,00 €
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La dignité de la personne humaine

Éditeur(s): Economica
Longtemps ignoré du discours juridique, la dignité a fait parler d'elle avec la décision du 27 juillet 1994 par laquelle le Conseil constitutionnel a proclamé un principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dég...
23,00 €
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Nouveaux développements de la responsabilité du fait des produits en droit américain

Éditeur(s): Economica
Analyse du nouveau régime américain d'indemnisation des dommages corporels résultant de l'utilisation des produits de grande consommation. Ses conséquences dans les rapports fabricants-assureurs-consommateurs. ©Electre 2024
19,00 €
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La Réparation du dommage corporel : essai de comparaison des droits anglais et français

Éditeur(s): Economica
En comparant les droits anglais et français à propos de la réparation du dommage corporel, les auteurs montrent qu'ils présentent la même faiblesse quant à l'imprécision des règles applicables. ©Electre 2024
15,00 €
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La Famille et le droit au Japon

Éditeur(s): Economica
Ce premier ouvrage sur le droit japonais de la famille ne néglige cependant pas les aspects culturels et sociologiques de la matière. ©Electre 2024
20,00 €
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