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Livres Franck Moderne
Éditeur(s) :
Dalloz
Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Prés...
4,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
J. Ellul vise à situer le droit, en particulier le droit naturel, dans ses rapports à la théologie et à la doctrine chrétiennes. Selon lui, tout acte juridique peut être analysé et interprété par référence à Dieu. Le droit des sociétés dites chrétiennes n'implique ce...
40,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organisation et le contrôle...
41,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Montre comment l'administration se trouve aujourd'hui soumise globalement aux mêmes obligations quasi-contractuelles que les personnes privées et comment, derrière le vocabulaire commun au droit privé et au droit public et en dépit d'une analogie incontestable des ré...
27,44 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Retrace la question des droits publics subjectifs des particuliers en droit administratif français, question sujet à controverses pour les tenants de la puissance publique depuis le XIXe siècle. Etudie d'abord la nature subjective de ce droit, puis son application au...
70,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Analyse comparée de l'idée de service public dans les pays européens. La notion de "service d'intérêt général" propre à l'Union européenne fait la synthèse des différentes conceptions marquées par les spécificités des systèmes juridiques nationaux, mais elle en renou...
41,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L. Duguit poursuit sa thèse objectiviste du droit : l'Etat n'est pas une personne juridique et les gouvernants ont uniquement le pouvoir objectif de vouloir conformément au droit et d'assurer par la contrainte la réalisation du droit. Il analyse la nature juridique d...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Traite des rapports entre le pouvoir, le droit et l'état. Originellement paru en 1901, cet ouvrage est dirigé contre la conception du droit subjectif des individus et de la prétendue souveraineté de l'état qui serait le représentant exclusif de l'intérêt général. Pou...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Répond à un triple objectif : faire apparaître la responssabilité décennale des constructeurs en droit public, fournir aux praticiens et aux juristes du droit de la construction un ensemble complet de références jurisprudentielles, proposer un instrument de réflexion...
66,47 €
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Éditeur(s) :
PULIM
Etude du rôle et du contenu dans le contexte légal et jurisprudentiel des actes détachables dans le droit public en France. Aborde l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif et plusieurs aspects fondamentaux du droit français. ©Electre 2025
23,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Analyse les objectifs et les ambitions des acteurs basques et catalans au pouvoir, les moyens d'action des deux Autonomies, leurs limites politiques, juridiques, financières et leur stratégie d'insertion européenne. ©Electre 2025
32,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
D'essence polémique, cet ouvrage examine le modèle américain de judicial review, c'est-à-dire de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois et la dérive que ce modèle a connue aux Etats-Unis de la fin du XIXe siècle au début du XXe. Selon l'auteur, le gouv...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Analyse à la fois globale et sectorielle des transferts de compétence organisés par les lois de 1983-1985 entre l'Etat et les collectivités locales. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Prés...
3,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Evolution générale de la répression administrative dans les démocraties occidentales; La Notion constitutionnelle de sanction administrative; Le Régime constitutionnel des sanctions administratives. ©Electre 2025
31,00 €
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Éditeur(s) :
Armand Colin
Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'Homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Prés...
1,80 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre, elle n'a pas mis fin à toutes les ambiguïtés. L'au...
53,79 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Prés...
2,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Retrace l'évolution du droit d'asile en tant que droit constitutionnel dans les cinq pays de l'Union européenne qui l'ont officiellement consacré (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal). Avec des différences tenant tant aux formulations juridiques qu'aux inter...
27,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organisation et le contrôl...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une analyse de la sous-traitance dans le contexte spécifique des marchés publics. L'auteur a combiné les approches de droit public et de droit privé. Il espère ainsi mieux faire comprendre un mécanisme que l'évolution du droit des marchés publics ne permet pas d'igno...
53,79 €
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