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Suggestions littéraires
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La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Éditeur(s): Dalloz
Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Prés...
4,00 €
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Le fondement théologique du droit
Éditeur(s): Dalloz
J. Ellul vise à situer le droit, en particulier le droit naturel, dans ses rapports à la théologie et à la doctrine chrétiennes. Selon lui, tout acte juridique peut être analysé et interprété par référence à Dieu. Le droit des sociétés dites chrétiennes n'implique ce...
40,00 €
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Les actes détachables dans le droit public français
Éditeur(s): PULIM
Etude du rôle et du contenu dans le contexte légal et jurisprudentiel des actes détachables dans le droit public en France. Aborde l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif et plusieurs aspects fondamentaux du droit français. ©Electre 2024
23,00 €
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Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004. Vol. 2. Expériences européennes
Éditeur(s): L'Harmattan
Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organisation et le contrôle...
41,00 €
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Traité des contrats administratifs : 01 : La Notion de contrats administratifs
Éditeur(s): LGDJ
47,26 €
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Les quasi-contrats administratifs
Éditeur(s): Sirey
Montre comment l'administration se trouve aujourd'hui soumise globalement aux mêmes obligations quasi-contractuelles que les personnes privées et comment, derrière le vocabulaire commun au droit privé et au droit public et en dépit d'une analogie incontestable des ré...
27,44 €
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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle
Éditeur(s): Dalloz
Retrace la question des droits publics subjectifs des particuliers en droit administratif français, question sujet à controverses pour les tenants de la puissance publique depuis le XIXe siècle. Etudie d'abord la nature subjective de ce droit, puis son application au...
70,00 €
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L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne
Éditeur(s): L'Harmattan
Analyse comparée de l'idée de service public dans les pays européens. La notion de "service d'intérêt général" propre à l'Union européenne fait la synthèse des différentes conceptions marquées par les spécificités des systèmes juridiques nationaux, mais elle en renou...
41,00 €
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L'Etat, les gouvernants et les agents
Éditeur(s): Dalloz
L. Duguit poursuit sa thèse objectiviste du droit : l'Etat n'est pas une personne juridique et les gouvernants ont uniquement le pouvoir objectif de vouloir conformément au droit et d'assurer par la contrainte la réalisation du droit. Il analyse la nature juridique d...
60,00 €
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L'Etat, le droit objectif et la loi positive
Éditeur(s): Dalloz
Traite des rapports entre le pouvoir, le droit et l'état. Originellement paru en 1901, cet ouvrage est dirigé contre la conception du droit subjectif des individus et de la prétendue souveraineté de l'état qui serait le représentant exclusif de l'intérêt général. Pou...
50,00 €
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Les Autonomies régionales dans la Constitution espagnole
Éditeur(s): Economica
13,00 €
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La Responsabilité décennale des constructeurs en droit public
Éditeur(s): Dalloz
Répond à un triple objectif : faire apparaître la responssabilité décennale des constructeurs en droit public, fournir aux praticiens et aux juristes du droit de la construction un ensemble complet de références jurisprudentielles, proposer un instrument de réflexion...
66,47 €
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Le Pays basque, la Catalogne et l'Europe : stratégies politiques des Autonomies basque et catalane
Éditeur(s): L'Harmattan
Analyse les objectifs et les ambitions des acteurs basques et catalans au pouvoir, les moyens d'action des deux Autonomies, leurs limites politiques, juridiques, financières et leur stratégie d'insertion européenne. ©Electre 2024
32,50 €
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Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis : l'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois
Éditeur(s): Dalloz
D'essence polémique, cet ouvrage examine le modèle américain de judicial review, c'est-à-dire de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois et la dérive que ce modèle a connue aux Etats-Unis de la fin du XIXe siècle au début du XXe. Selon l'auteur, le gouv...
50,00 €
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Les Nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985
Éditeur(s): Economica
Analyse à la fois globale et sectorielle des transferts de compétence organisés par les lois de 1983-1985 entre l'Etat et les collectivités locales. ©Electre 2024
30,00 €
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La Convention européenne des droits de l'homme 2012 : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 25 avril 2012
Éditeur(s): Dalloz
Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Prés...
3,00 €
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Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines
Éditeur(s): Economica
Evolution générale de la répression administrative dans les démocraties occidentales; La Notion constitutionnelle de sanction administrative; Le Régime constitutionnel des sanctions administratives. ©Electre 2024
31,00 €
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La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2005
Éditeur(s): Armand Colin
Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'Homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Prés...
1,80 €
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La fonction de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique
Éditeur(s): Dalloz
Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre, elle n'a pas mis fin à toutes les ambiguïtés. L'au...
53,79 €
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La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006
Éditeur(s): Dalloz
Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Prés...
2,00 €
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Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne
Éditeur(s): Economica
Retrace l'évolution du droit d'asile en tant que droit constitutionnel dans les cinq pays de l'Union européenne qui l'ont officiellement consacré (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal). Avec des différences tenant tant aux formulations juridiques qu'aux inter...
27,00 €
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Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004. Vol. 1. Comparaisons et commentaires
Éditeur(s): L'Harmattan
Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organisation et le contrôl...
30,00 €
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La sous-traitance des marchés publics : essai sur une institution hybride
Éditeur(s): Dalloz
Une analyse de la sous-traitance dans le contexte spécifique des marchés publics. L'auteur a combiné les approches de droit public et de droit privé. Il espère ainsi mieux faire comprendre un mécanisme que l'évolution du droit des marchés publics ne permet pas d'igno...
53,79 €
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