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Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines

Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines

Auteur : Franck Moderne

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Résumé

Evolution générale de la répression administrative dans les démocraties occidentales; La Notion constitutionnelle de sanction administrative; Le Régime constitutionnel des sanctions administratives. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Franck Moderne

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Droit public positif

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717825794

Reliure : Broché

Pages : 341

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 590 g