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  2. Droit public positif

Livres Droit public positif

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Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'Etat unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958
Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'Etat unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958
Auteur : Alain Boyer
Éditeur(s) : Economica
L'étude d'Alain Boyer est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la notion ambivalente de territoire d'outre-mer (à la fois géographique et juridique), de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la notion d'organisation par...
39,00 €
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Droit constitutionnel et bioéthique : l'expérience américaine : cinq conférences présentées au printemps 1995 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Droit constitutionnel et bioéthique : l'expérience américaine : cinq conférences présentées au printemps 1995 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Auteur : Charles H. Baron
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Livre l'essentiel du contenu de l'expérience en la matière aux Etats-Unis, riche, ancienne et traversée par des controverses doctrinales, politiques et sociales aiguës. Permet de constater d'une part la similitude des débats et des enjeux avec les autres pays dévelo...
15,00 €
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Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958
Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958
Auteur : Jean-Christophe Car
Éditeur(s) : Economica
Version actualisée d'une thèse qui fait le point sur la notion de loi organique qui retrouve aujourd'hui une actualité, comme l'attestent les récentes révisions constitutionnelles de 1992 et 1998 qui y ont eu recours. ©Electre 2025
45,73 €
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La Réforme du travail parlementaire à l'Assemblée nationale
La Réforme du travail parlementaire à l'Assemblée nationale
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les réformes du travail parlementaire à l'Assemblée nationale déterminent le rôle du pouvoir législatif dans l'exercice de la démocratie sous la Ve République. ©Electre 2025
14,94 €
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Le Principe d'égalité devant la loi en droit allemand
Le Principe d'égalité devant la loi en droit allemand
Auteur : Olivier Jouanjan
Éditeur(s) : Economica
Propose un examen critique de la jurisprudence égalitaire de la Cour constitutionnelle fédérale ainsi que des principales juridictions administratives allemandes dont les méthodes peuvent apparaître singulières aux juristes français. ©Electre 2025
54,00 €
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Le discours de Bayeux : hier et aujourd'hui
Le discours de Bayeux : hier et aujourd'hui
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Retrace les vues constitutionnelles du général de Gaulle exprimées à Bayeux le 16 juin 1946 et en souligne l'influence sur la rédaction de la Constitution de 1958. ©Electre 2025
31,00 €
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Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
Auteur : Sophie de Cacqueray
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de règlements d'assemblée. Présente soixante décisions puis les conséquences et les significations non perçues jusqu'ici de cette jurisprudence. Ouvrage couronné par la Faculté de droit et de...
44,00 €
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Les droits constitutionnels des travailleurs
Les droits constitutionnels des travailleurs
Auteur : Valérie Ogier-Bernaud
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Sont étudiés les droits fondamentaux que les textes constitutionnels reconnaissent aux travailleurs (droit de grève, droit syndical, droit de participation) ainsi que la protection qui leur est assurée au niveau supralégislatif. ©Electre 2025
49,00 €
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La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
Auteur : Pierre Cambot
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude comparative du droit constitutionnel français et espagnol en matière de sauvegarde de la liberté individuelle. La Constitution intègre la liberté individuelle dans son dispositif : une consécration textuelle en Espagne et une consécration principalement jur...
54,00 €
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La justice constitutionnelle à Chypre
La justice constitutionnelle à Chypre
Auteur : Savvas S. Papasavvas
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude comparative et une appréciation critique de la jurisprudence de la Cour suprême remaniée dans son système juridictionnel suite à la crise de 1963-1964, suivie d'une analyse de l'application du droit de nécessité qui a permis la sauvegarde du cadre constitut...
30,49 €
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Les opinions séparées des juges constitutionnels
Les opinions séparées des juges constitutionnels
Auteur : Wanda Mastor
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Malgré une large diffusion au sein de la majorité des juridictions constitutionnelles, l'opinion séparée, plus communément désignée par le terme d'opinion dissidente, ne recueille pas les faveurs de la doctrine française. Apporte un éclairage comparatiste à l'étude d...
39,00 €
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Le Conseil constitutionnel et les partis politiques
Le Conseil constitutionnel et les partis politiques
Auteur : Louis Favoreu
Éditeur(s) : Economica
10,00 €
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L'Apport du Conseil constitutionnel au droit administratif
L'Apport du Conseil constitutionnel au droit administratif
Auteur : Ahmed Salem Ould Bouboutt
Éditeur(s) : Economica
L'apport du Conseil constitutionnel, bien qu'appréciable et diversifié, s'inscrit dans le cadre des solutions traditionnellement consacrées par le droit administratif. ©Electre 2025
28,20 €
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La Révision de la Constitution
La Révision de la Constitution
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
La première journée s'était donné comme objectif d'introduire la révision constitutionnelle sous un angle théorique et comparatiste dans cinq pays européens. La seconde livre un premier échange sur les thèmes abordés par le président de la République dans sa lettre d...
30,49 €
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L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
Auteur : Guillaume Drago
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souligne la diversité des t...
39,00 €
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L'Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe ? : actes
L'Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe ? : actes
Éditeur(s) : Economica
Une recherche collective sur cette nouvelle forme de dévolution du pouvoir en confrontant l'analyse politiste et la réflexion juridique. L'accent est mis sur l'Etat régional, en Italie, l'Etat des autonomies, en Espagne, et l'Etat fédéral, en Belgique. ©Electre 2025
26,68 €
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Le statut du territoire en Polynésie française : bilan de dix ans d'application, 1984-1994
Le statut du territoire en Polynésie française : bilan de dix ans d'application, 1984-1994
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
A travers une analyse juridique et pluridisciplinaire du statut de la Polynésie, explique le passé, le présent et le futur de ce territoire français. ©Electre 2025
53,36 €
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Le Contrôle juridictionnel des lois : actes
Le Contrôle juridictionnel des lois : actes
Auteur : Association internationale des sciences juridiques. Colloque (1984 ; Uppsala)
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le contrôle de constitutionnalité des lois a acquis droit de cité dans de nombreux systèmes constitutionnels de par le monde. Des juristes venus des 5 continents en étudient ici la légitimité et l'effectivité. ©Electre 2025
21,04 €
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Le droit en douceur. Il diritto mite
Le droit en douceur. Il diritto mite
Auteur : Gustavo Zagrebelski
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Montre comment les normes du droit ne peuvent plus être ni l'expression d'intérêts de parties de la société, ni un ensemble de formules que quelqu'un imposerait et que d'autres subiraient. Les principes de liberté et de justice entrent en contact avec les cas d'espèc...
23,00 €
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Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Éditeur(s) : Economica
Au-delà des discussions contingentes sur l'égalité, dont le débat sur la parité entre les hommes et les femmes constitue le meilleur exemple, on constate l'émergence d'un modèle français de l'égalité à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel, faisant prév...
39,00 €
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Coppet, creuset de l'esprit libéral : les idées politiques et constitutionnelles du groupe de madame de Staël : colloque de Coppet, 15 et 16 mai 1998
Coppet, creuset de l'esprit libéral : les idées politiques et constitutionnelles du groupe de madame de Staël : colloque de Coppet, 15 et 16 mai 1998
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les proches de madame de Staël, connus sous le nom de groupe de Coppet, jouèrent un rôle décisif dans l'élaboration du libéralisme politique en Europe. Ce sont principalement les questions parlementaires et constitutionnelles, depuis la fin de l'époque napoléonienne ...
34,00 €
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Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe : séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998
Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe : séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998
Éditeur(s) : Economica
Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, qui s'inspire fortement des exemples allemand, belge, espagnol, français et italien. Les (vrais) juges sont confrontés à un litige (imaginaire lui aussi), un cas de préférence...
31,00 €
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Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes
Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes
Auteur : Stéphanie Rabiller
Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente une synthèse de la constitutionnalité et de la conventionnalité du régime des restrictions administratives à la liberté de la presse face à l'intrusion croissante de la jurisprudence européenne sur le droit administratif. ©Electre 2025
47,00 €
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Droit constitutionnel, droit communautaire : vers un respect réciproque mutuel ? : colloque de la Rochelle 6 et 7 mai 1999
Droit constitutionnel, droit communautaire : vers un respect réciproque mutuel ? : colloque de la Rochelle 6 et 7 mai 1999
Éditeur(s) : Economica
L'enjeu des problèmes étudiés ici est comment articuler de façon cohérente les prescriptions issues des constitutions nationales et celles découlant du droit communautaite. ©Electre 2025
44,00 €
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