Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, qui s'inspire fortement des exemples allemand, belge, espagnol, français et italien. Les (vrais) juges sont confrontés à un litige (imaginaire lui aussi), un cas de préférence locale à l'embauche. ©Electre 2024
Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, un litige lui aussi imaginaire. Pourtant, la Constitution s'inspire fortement des Constitutions en vigueur en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France et en Italie, les juges sont de vrais juges et le litige qui leur est soumis est d'actualité - puisqu'il s'agit d'un cas de préférence locale à l'embauche. Quel est le droit qui régit l'intervention des collectivités locales européennes lorsqu'elles interviennent en direction des entreprises pour favoriser l'emploi sur leur territoire ? Comment se concilient les principes d'égalité, de droit au travail, de libre administration des collectivités territoriales, de libre concurrence... ? C'est pour répondre à ces questions et à d'autres que cette Cour constitutionnelle s'est prêtée au jeu du délibéré public.
L'expérience relatée dans cet ouvrage, et sans doute unique en France à ce jour, s'inspire d'une expérience menée en 1995 à la Cardozo Law School de New York, où un séminaire de droit constitutionnel comparé du même type avait été organisé.
En prenant l'initiative d'un tel colloque - original dans sa forme et fructueux dans ses débats - Dexia Crédit Local de France affirme sa vocation de partenaire avec les collectivités locales et sa nouvelle dimension européenne.
Paru le : 15/09/2000
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Droit public positif
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Troper - Auteur : Michel Troper
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717840230
Reliure : Broché
Pages : 301
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 600 g
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