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Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur : Ferdinand Mélin-Soucramanien


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Résumé

Au-delà des discussions contingentes sur l'égalité, dont le débat sur la parité entre les hommes et les femmes constitue le meilleur exemple, on constate l'émergence d'un modèle français de l'égalité à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel, faisant prévaloir une conception universaliste de l'égalité. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 07/11/1997

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Ferdinand Mélin-Soucramanien

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Droit public positif

Contributeur(s) : Préfacier : Georges Vedel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717834963

Reliure : Broché

Pages : 397

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 710 g