Etudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souligne la diversité des types d'exécution selon ces deux grilles de classement. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1991
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Drago
Éditeur(s) :
Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit public positif
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Gaudemet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717820126
Reliure : Broché
Pages : 403
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 660 g
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