Chargement...
Chargement...

L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois

Auteur : Guillaume Drago

Paru le : 01/01/1991
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit public positif
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Gaudemet

39,00 €
Expedié sous 10 à 15 jours (sous réserve de confirmation)
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Etudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souligne la diversité des types d'exécution selon ces deux grilles de classement. ©Electre 2019

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Guillaume Drago

Éditeur(s) : Economica Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Droit public positif

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-2012-4

EAN13 : 9782717820126

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 403

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 660 g